Amendement 311 — ART. 14
France · National Assembly · 16 June 2023
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France
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France · National Assembly · 16 June 2023
France · National Assembly · 15 June 2023
France · National Assembly · 15 June 2023
France · National Assembly · 13 June 2023
France · National Assembly · 13 June 2023
France · National Assembly · 12 June 2023
France · National Assembly · 10 June 2023
France · National Assembly · 10 June 2023
France · National Assembly · 10 June 2023
France · National Assembly · 10 June 2023
France · National Assembly · 9 June 2023
France · National Assembly · 9 June 2023
France · National Assembly · 9 June 2023
France · National Assembly · 9 June 2023
France · National Assembly · 9 June 2023
France · National Assembly · 9 June 2023
France · National Assembly · 9 June 2023
France · National Assembly · 9 June 2023
France · National Assembly · 8 June 2023
France · National Assembly · 6 June 2023
M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'axe ferroviaire Rang-du-Fliers - Boulogne-sur-Mer - Calais qui connaît depuis plusieurs mois une importante dégradation de son service. 3 mois environ sans aucun train en circulation à cause de l'affaissement d'un talus le long des voies. La reprise du service en février 2023 - malheureusement encore chaotique - est perturbée par des travaux, des retards et des suppressions de trains. La direction régionale de la SNCF a mis en place un service d'autocars le temps des travaux. Ce service s'avère insatisfaisant, le nombre de cars ne correspondant pas aux trains initialement prévus. Cette situation constitue une véritable galère pour les usagers empruntant tous les jours cet axe pour aller travailler. Leur durée de trajet se voit considérablement allongée. La région Hauts-de-France connaît une dégradation continue du service apporté par la SNCF, le directeur régional annonçant un chiffre incroyable de 11 000 trains supprimés durant l'année 2022 ! Le président Xavier Bertrand a refusé en conséquence de payer la contribution régionale à la SNCF en fin d'année 2022 disant M. le député, le cite « En avoir marre de se faire enfumer ! ». Cette situation désastreuse dans les Hauts-de-France ne peut durer. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles actions il compte mettre en place rapidement afin que le service apporté par la SNCF redevienne enfin efficace - responsable - et respectueux des usagers.
France · National Assembly · 5 June 2023
France · National Assembly · 5 June 2023
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France · National Assembly · 26 May 2023
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France · National Assembly · 17 May 2023
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France · National Assembly · 17 May 2023
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France · National Assembly · 17 May 2023
France · National Assembly · 17 May 2023
France · National Assembly · 16 May 2023
M. Jean-Pierre Pont rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention qu'en France, trois personnes sur quatre de plus de 20 ans et 97 % des plus de 60 ans souffrent d'un trouble de la vision. Cette situation est particulièrement inquiétante pour les concitoyens d'un âge avancé ne pouvant pas ou ayant des difficultés à se déplacer pour se rendre dans un centre de soins. L'offre de soins médicale en matière d'ophtalmologie est insuffisante sur le territoire : 64 % de départements sont classés comme « déserts ophtalmologiques ». Quelques pistes peuvent déjà être envisagées comme autoriser le rôle des opticiens de santé en mobilité. Il s'agirait de leur permettre - par délégation de tâches - de réaliser une consultation dans le cadre de leurs déplacements sur place de leur patient. D'autre part, on pourrait envisager aussi des consultations en télé-expertise pour la réalisation d'examens complémentaires importants, un bilan médical complet du patient. On doit trouver des solutions utiles et simples pour permettre à chacun, quel que soit son lieu de vie, sa capacité à se déplacer ou non de bénéficier d'un accès aux soins équitable et de qualité. Il aimerait connaître les pistes qu'il envisage pour lutter contre ces déserts ophtalmologiques.
France · National Assembly · 9 May 2023
M. Jean-Pierre Pont interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur le coût d'achat d'un fauteuil roulant avec coque et lift , plus de seize mille euros (16 000 euros), pour une petite fille handicapée de sa circonscription de Boulogne-sur-Mer. Face à ce grave problème financier pour une famille, le remboursement de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne dépasse pas quatre mille euros (4 000 euros) ! Le coût très élevé de ces dispositifs médicaux laisse des frais beaucoup trop importants à la charge de la personne en situation de handicap ou de sa famille. Des personnes handicapées sont maintenant dans l'obligation de quémander des aides auprès d'associations spécialisées. En outre, les éléments permettant l'adaptation d'un fauteuil à la morphologie des utilisateurs (coussins ou dossiers spéciaux...) ne sont pas prévus dans les remboursements de l'assurance maladie. Pour des personnes passant leur journée dans leur fauteuil, disposer d'un matériel adapté participe pourtant au confort de vie, à leur accès autonome à tous les actes de la vie quotidienne. Une réforme ambitieuse des aides financières destinées à l'autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées s'avère désormais incontournable. Son ministère souhaiterait semble-t-il également favoriser la réutilisation des fauteuils roulants de seconde main en autorisant leur remboursement par la sécurité sociale. Ce projet va dans le bon sens. Il lui demande de lui préciser quelles actions elle compte entreprendre pour aider financièrement ces personnes en grande situation de handicap.
France · National Assembly · 4 May 2023
France · National Assembly · 4 May 2023
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France · National Assembly · 29 April 2023
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