Person

Jean-Pierre Pont

France

Votes

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Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
17 September 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
Against
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 July 2019 · France · National Assembly
For
l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
16 July 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
16 July 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
16 July 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).
9 July 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
9 July 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
9 July 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 June 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
18 June 2019 · France · National Assembly
For
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
12 June 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
4 June 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
28 May 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
28 May 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
28 May 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
14 May 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
14 May 2019 · France · National Assembly
For
l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).
9 May 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 May 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 May 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 May 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 May 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 May 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 May 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 May 2019 · France · National Assembly
For
l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).
9 May 2019 · France · National Assembly
For
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
30 April 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
9 April 2019 · France · National Assembly
For
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
9 April 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
26 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly