l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
Original
Introduced
28 May 2019
Last action
28 May 2019 · l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
28 May 2019
Summary
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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Timeline
28 May 2019
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
28 May 2019 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 48 · No 64 · Abstain 5 · Absent/not voting 1
- Charles de la Verpillièrepour
- Laurence Dumontpour
- David Habibpour
- Jean Lassallepour
- Marc Le Furpour
- Jean-Pierre Pontcontre
- Philippe Gosselinpour
- Yannick Favennec-Bécotpour
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1925
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1925
- france · VTANR5L15V1925 · source updated 28 May 2019