Person
Jean-Yves Bony
France
Votes
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- Forl'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 July 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 July 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 July 2021 · France · National Assembly
- For
- For
- Abstainla motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 July 2021 · France · National Assembly
- Abstain
- For
- Forl'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
6 July 2021 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
29 June 2021 · France · National Assembly
- Abstainl'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
22 June 2021 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
25 May 2021 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
25 May 2021 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
4 May 2021 · France · National Assembly
- Forla déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
13 April 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
8 April 2021 · France · National Assembly
- Abstain
- Against
- For
- Against
- Against
- Against
- Against
- For
- Against
- For
- For
- Againstl'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 April 2021 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- Abstainl'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
16 March 2021 · France · National Assembly
- Against
- For
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 February 2021 · France · National Assembly
- For
- Againstl'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
16 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 February 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 February 2021 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
9 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 January 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
15 December 2020 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
8 December 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
3 December 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
3 December 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
3 December 2020 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).
3 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
3 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
3 December 2020 · France · National Assembly