Person
Jean-Yves Bony
France
Votes
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- Forl'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 September 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 September 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
22 September 2020 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 July 2020 · France · National Assembly
- Againstla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
15 July 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 July 2020 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 July 2020 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 July 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 July 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 802 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 July 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 July 2020 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 July 2020 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Againstla proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
18 June 2020 · France · National Assembly
- Againstla proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
18 June 2020 · France · National Assembly
- Against
- For
- Againstl'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
17 June 2020 · France · National Assembly
- For
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
15 June 2020 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
15 June 2020 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).
10 June 2020 · France · National Assembly
- For
- Against
- Against
- Against
- Abstain
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).
27 May 2020 · France · National Assembly
- Against
- For
- For
- Against
- Againstl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
13 May 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
9 May 2020 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).
8 May 2020 · France · National Assembly
- Abstain
- Forl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
23 April 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
17 April 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
22 March 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
21 March 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
21 March 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
19 March 2020 · France · National Assembly
- Abstain
- Against