Person
André Chassaigne
France
Votes
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- Againstl'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).
19 June 2019 · France · National Assembly
- Abstainla proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
18 June 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
18 June 2019 · France · National Assembly
- Againstla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
12 June 2019 · France · National Assembly
- For
- Againstl'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
28 May 2019 · France · National Assembly
- Abstain
- Forla motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
27 May 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
- Forla motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
13 May 2019 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
13 May 2019 · France · National Assembly
- Againstla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
30 April 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
11 April 2019 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstain
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
26 March 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 March 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 March 2019 · France · National Assembly
- Againstl'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
13 March 2019 · France · National Assembly
- Forla motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
13 March 2019 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
13 March 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
12 March 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).
7 March 2019 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).
7 March 2019 · France · National Assembly
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).
21 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
20 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
19 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
12 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
5 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Forla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.
13 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
5 December 2018 · France · National Assembly
- For
- Againstla déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
5 December 2018 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
29 November 2018 · France · National Assembly