Person
André Chassaigne
France
Votes
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- Forla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
31 July 2018 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture).
5 July 2018 · France · National Assembly
- Forl'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).
5 July 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
5 July 2018 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
19 June 2018 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution).
18 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
13 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
12 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 June 2018 · France · National Assembly
- For
- Against
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- Abstain
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- Forl'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 June 2018 · France · National Assembly