Person
André Chassaigne
France
Votes
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- Forl'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
4 November 2024 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 October 2024 · France · National Assembly
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- Againstl'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 October 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 October 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 October 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 October 2024 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
15 October 2024 · France · National Assembly
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- Forla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
3 June 2024 · France · National Assembly
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- Forl'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
30 May 2024 · France · National Assembly
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- Abstainl'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 May 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 May 2024 · France · National Assembly
- Forl'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
29 May 2024 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
28 May 2024 · France · National Assembly
- Againstl'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 May 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 May 2024 · France · National Assembly
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