Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Michel Zumkeller

France

Records

5,013 records where Michel Zumkeller is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite17539open

Question 17539 — personnes handicapées

France · National Assembly · 2 May 2019

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du travail sur une inégalité entre les salariés et les ouvriers en ESAT. En effet, lorsqu'un comité d'entreprise offre à ses salariés un chèque cadeau dans le cadre des activités sociales et culturelles, une exonération de charge est consentie pour des montants inférieurs à 168 euros. En revanche, les ouvriers en ESAT n'ont pas un statut de salarié. Ils sont, à ce jour, bénéficiaires du versement d'une « rémunération garantie » par un établissement médicosocial. Ils ne peuvent donc disposer d'un comité d'entreprise. En revanche, ils perçoivent une rémunération garantie soumise à cotisation URSSAF. Alors, quand une ADAPEI sur ses fonds propres (« opérations brioches ») veut offrir, pour les enfants des ouvriers des ESAT, des chèques cadeaux de Noël, l'URSSAF leur rétorque que normalement ces montants sont un salaire « déguisé » et donc doivent être soumis à cotisation dès le premier euro. En résumé, du fait de son statut, l'ouvrier en ESAT ne peut être considéré comme un vrai salarié car il ne bénéficie pas de contrat de travail, pas de « vrai » salaire, pas de comité d'entreprise, pas de droit syndical. Il doit payer ses cotisations URSSAF sur sa « rémunération garantie ». Il ne peut prétendre aux bénéfices des activités sociales et culturelles d'un comité d'entreprise et il ne peut avoir d'exonération de cotisation URSSAF, dans la limite de 168 euros par an, sur les chèques cadeaux qui lui sont offerts. M. le député souhaite avoir son avis sur ces inégalités injustifiées et surtout savoir ce que l'État compte faire pour y remédier. Il rappelle que les ouvriers de l'ESAT font le même travail que n'importe quel autre salarié qui est dans le secteur privé ou public et que par conséquent ils doivent bénéficier des mêmes droits.

Question· Question écrite16534open

Question 16534 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 1 May 2019

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l’inquiétude des professeurs de sciences économiques et sociales (SES) sur les nouveaux programmes de SES proposés par le Conseil supérieur des programmes pour les classes de seconde et de première. Ils les trouvent inadaptés à la réussite de leur objectif. Pour eux, les élèves doivent pouvoir bénéficier d'un enseignement problématisé, pluridisciplinaire et pluraliste et donc ouvert sur le monde contemporain et non hors-sol. Or ces programmes sont structurés sur une séparation disciplinaire rigide, cloisonnant pour l'essentiel l'économie et les autres sciences sociales, ils interdisent de porter des regards pluridisciplinaires fructueux sur des thèmes comme le marché ou la monnaie. Ces programmes seraient également bien trop volumineux et souvent excessivement techniques, ils ne laissent pas le temps suffisant aux apprentissages et risquent d'induire des pratiques d'évaluation faisant moins appel à l'esprit critique des élèves, à leur capacité de réflexion et d'argumentation. Dans un monde où il est plus que nécessaire d'ouvrir son raisonnement aux réalités, complexes et nuancées, de la société, il lui demande que les représentants des professeurs de SES soient à nouveau entendus et leur avis enfin pris en compte dans le cadre de cette réforme des programmes.