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Person

Mansour Kamardine

France

Records

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Question· Question orale sans débat342answered

Question 342 — outre-mer

France · National Assembly · 16 May 2023

M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la piste longue aéroportuaire à Mayotte. En visite dans le 101e département, en octobre 2019, le Président de la République a confirmé la construction de la piste longue et annoncé que les premiers travaux de construction seraient lancés au printemps 2022. Or, en mai 2023, les premiers coups de pioche n'ont toujours pas été donnés. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend respecter l'engagement présidentiel et de lui indiquer, par ailleurs, l'agenda de construction, le lieu d'implantation, la date estimée de mise en exploitation, la longueur de piste retenue, ainsi que les sources et les modalités de financement du projet.

Question· Question écrite8046answered

Question 8046 — outre-mer

France · National Assembly · 16 May 2023

M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accès à la santé à Mayotte, en particulier, l'accès aux médicaments et traitements médicaux. Le 101ème département est le territoire par excellence où le désert médical est plus qu'une réalité. Il est le territoire où l'accès aux médicaments est des plus aléatoire, avec seulement quelques officines de pharmacies dont le développement est freiné par une réglementation dérogatoire. En effet, la législation en vigueur à Mayotte autorise l'ouverture d'une officine pour 7 000 habitants, en vertu de l'article L. 5125-4 du code de santé publique, alors que dans le même temps, la norme en vigueur au plan national et pour des territoires mieux équipés en infrastructures sanitaires autorise l'ouverture d'officines dans les communes dont la population est supérieure à de 2 500 habitants pour la première licence et à 4 000 habitants pour les suivantes, par application de l'article L. 5125-4 du code de la santé publique. Aucun motif objectif ne peut justifier la dérogation discriminatoire et attentatoire au droit à l'accès aux médicaments pour les Mahorais. Aussi, il lui demande de lui préciser les motifs qui justifieraient cette discrimination d'une part et d'autre part de lui indiquer les initiatives qu'il souhaite prendre, sous le sceau de l'urgence, pour réduire ces écarts incompréhensibles et améliorer l'accès aux médicaments dans le département de Mayotte, notamment en modifiant l'article L 5125-4 du code de la santé publique ; une nouvelle rédaction de cet article pourrait établir qu'à Mayotte, « il ne peut être délivré qu'une licence par tranche de 4 000 habitants recensés dans le territoire de démocratie sanitaire, auquel appartient la commune ».