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Guy Teissier

France

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Question· Question écrite18594open

Question 18594 — énergie et carburants

France · National Assembly · 3 September 2019

M. Guy Teissier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'adaptation actuelle des modalités de calcul du coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire. La stratégie française pour l'énergie et le climat dote la France d'une trajectoire visant à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Or le secteur du bâtiment est aujourd'hui le 1er secteur consommateur d'énergie et le 2e émetteur de CO2 en France. La consommation en énergie primaire est l'indicateur retenu pour déterminer l'exigence des réglementations thermiques françaises. Mais le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire à son taux actuel (2,58) n'encourage en rien l'usage de l'électricité décarbonée produite sur le territoire national par rapport aux énergies fossiles importées, de sorte qu'un logement chauffé aux énergies fossiles émettant davantage de CO2 peut consommer davantage d'énergie primaire. Le rapport de l'OPECST publié au moment de l'élaboration de la RT 2012 préconisait déjà un réexamen du coefficient de conversion en fonction des progrès de la production d'électricité par énergie renouvelable (éolienne, solaire, hydrolienne), qui infléchisse sa valeur à la baisse. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de prendre en compte l'évolution des mix de production énergétique dans le calcul réel de ce coefficient et le faire évoluer en conséquence.

Question· Question écrite19329open

Question 19329 — déchets

France · National Assembly · 4 July 2019

M. Guy Teissier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Une récente étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vient de démontrer que les communes sont de plus en plus confrontées aux problèmes de dépôts sauvages, 43 % des maires considèrent que le problème évolue, quand 43 % également considèrent que le problème est en voie d'aggravation. Cette étude tend aussi à démontrer qu'un habitant abandonnerait annuellement près de 21,4 kilos de déchets dans la nature. Pour enrayer cette situation, les élus locaux essayent différentes méthodes, qu'il s'agisse d'actions de verbalisation, d'actions curatives voire de verbalisation. Quand les infractions sont constatées, elles sont le plus souvent classées sans suite (41 % des cas selon l'étude), ce qui encourage au dépôt sauvage des déchets. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour inciter les parquets à ne pas classer ces plaintes, et demande au Gouvernement de préciser les mesures qu'il entend prendre suite aux conclusions de l'ADEME.