Person
Marie-Jo Zimmermann
France
Votes
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- Abstainl'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
26 January 2016 · France · National Assembly
- Abstainla déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
15 July 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
23 July 2014 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
18 February 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
4 December 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).
17 April 2013 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstain
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
9 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).
2 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.
2 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
26 February 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
26 February 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
19 February 2013 · France · National Assembly
- Abstainle sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe).
3 February 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).
23 January 2013 · France · National Assembly