Jean-Louis Touraine

Votes

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• For
  l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).

  21 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  14 May 2019 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  30 April 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  26 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  22 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  22 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  22 March 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  22 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  22 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  22 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  22 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  22 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  22 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  22 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  22 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  21 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  21 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  21 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  21 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  21 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  21 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  21 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  21 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).

  20 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  19 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

  5 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

  23 January 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

  23 January 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  11 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  11 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  11 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  11 December 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  11 December 2018 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  5 December 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

  20 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  20 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  30 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  26 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  26 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  26 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  26 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  26 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  26 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  26 October 2018 · France · National Assembly