Jean-Louis Touraine

Votes

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• Against
  l'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  26 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  26 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  26 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  26 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  26 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  26 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  26 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  26 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  26 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  26 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  25 October 2018 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  23 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  17 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  17 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  16 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  16 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  16 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  16 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  9 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  4 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  26 September 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

  25 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).

  10 July 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

  26 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  19 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

  13 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  12 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  5 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  5 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  5 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  30 May 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  23 May 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  23 May 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  22 April 2018 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  18 April 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  17 April 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  11 April 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  11 April 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  11 April 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  27 March 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  20 March 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

  20 February 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

  13 February 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

  7 February 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  6 February 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture).

  1 February 2018 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).

  1 February 2018 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture).

  1 February 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

  30 January 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).

  20 December 2017 · France · National Assembly