Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Jean-Luc Bourgeaux

France

Records

7,823 records where Jean-Luc Bourgeaux is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite10154open

Question 10154 — professions de santé

France · National Assembly · 7 October 2025

M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation inquiétante des orthophonistes. Faute d'une rémunération adéquate, l'hôpital comme le secteur médico-social connaissent une pénurie d'orthophonistes salariés. La continuité des soins, en particulier pour les patients les plus fragiles, est ainsi menacée. Les orthophonistes libéraux, quant à eux, travaillent dans un cadre de plus en plus contraint, sans perspectives d'évolution, alors que les besoins explosent avec le vieillissement de la population, les suites d'accidents vasculaires cérébraux, les maladies chroniques ou encore les troubles du neuro-développement. Par ailleurs, l'inquiétude grandit autour du remboursement des soins orthophoniques pour des milliers d'enfants suivis en centres médico-psychologiques. Aussi il lui demande quelles sont ses intentions en matière de revalorisation salariale afin de permettre le recrutement dans les établissements mais aussi conventionnelle pour les libéraux, et quelles sont les solutions envisagées pour sécuriser l'accès aux soins orthophoniques pour tous les patients, sans fragiliser davantage l'offre de soins existante, partout sur le territoire.

Question· Question écrite9078answered

Question 9078 — médecine

France · National Assembly · 29 July 2025

M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'état alarmant de la médecine du travail. Plus de 50 % des médecins du travail ont 55 ans ou plus et leur nombre a chuté de 40 % depuis les années 2000. Dans le secteur public, la pénurie génère une rupture de suivi, notamment au sein des collectivités territoriales. Ainsi, en Ille-et-Vilaine, malgré un territoire mieux doté que la moyenne nationale, plusieurs villes moyennes sont contraintes de renoncer au suivi médical de leurs agents, faute de professionnels disponibles. Les médecins du travail jouent un rôle fondamental dans la prévention, l'aménagement des postes, l'identification précoce des risques psychosociaux ou physiques. Or les règles applicables en matière de santé au travail et de périodicité des visites sont hétérogènes selon les différents statuts (tous les 2 ans pour la fonction publique territoriale, ou tous les 5 ans dans la fonction publique d'État ou dans le privé) et les conditions de formation des médecins du travail manquent d'attractivité : 4 ans, même pour des médecins en reconversion, puis la réalisation de deux CDD de 3 ans avant de pouvoir être enfin titularisés. Enfin, il apparaît nécessaire de clarifier la répartition des rôles et des missions entre les médecins collaborateurs, les internes et les infirmiers qui ont été progressivement intégrés aux services de santé au travail. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer l'attractivité de la médecine du travail et protéger ainsi la santé des agents territoriaux.

Question· Question écrite8737answered

Question 8737 — associations et fondations

France · National Assembly · 22 July 2025

M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la situation des crèches associatives relevant de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile et qui se trouvent exclues du bonus attractivité mis en place par l'État pour soutenir les revalorisations salariales dans la petite enfance. Depuis 2021, la branche a consenti des efforts considérables et anticipés en matière salariale : cinq avenants ont permis une augmentation moyenne de plus de 500 euros brut mensuels pour un salarié à temps plein. Ces revalorisations, largement supérieures au seuil de 150 euros net fixé parmi les critères du bonus attractivité, ont été portées à la connaissance des différents ministres successifs. Et pourtant, ces revalorisations, appliquées avant le 1er janvier 2024, sont exclues du dispositif. Ainsi, les structures qui ont agi tôt pour renforcer l'attractivité des métiers se retrouvent aujourd'hui pénalisées car pour être éligible, il est exigé de la branche qu'elle signe un nouvel avenant, alors même qu'elle a déjà satisfait aux critères du bonus. Cette exclusion est en contradiction avec la volonté de créer un service public de la petite enfance, dont l'objectif est justement de renforcer et diversifier l'offre d'accueil, notamment dans les territoires où elle est aujourd'hui insuffisante, principalement en zones rurales. En l'état, cette décision menace la pérennité de nombreuses crèches. Celles qui parviendront à rester ouvertes risquent de devoir réduire la qualité de l'accueil, faute de moyens. Le soutien financier de l'État est indispensable pour conforter les efforts déjà réalisés par la branche et éviter que les structures les plus engagées soient aussi les plus pénalisées. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour maintenir cette offre indispensable dans les territoires ruraux et pour corriger le dispositif de bonus attractivité.

Question· Question écrite8331answered

Question 8331 — formation professionnelle et apprentissage

France · National Assembly · 8 July 2025

M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). L'AFPA joue un rôle essentiel dans la formation professionnelle, la reconversion, l'insertion des demandeurs d'emploi et l'accompagnement des publics les plus fragiles (93 000 personnes formés en 2024, dont 50 000 demandeurs d'emploi). L'organisme accompagne également les transformations économiques en facilitant la transition liée à la disparition de nombreux emplois et en proposant des formations aux métiers durables de demain. Pourtant, aujourd'hui, l'avenir de l'établissement est gravement menacé par les restrictions budgétaires prévues par l'État, qui remettent en cause la continuité et la qualité des missions de service public. Selon une note confidentielle de Bercy révélée par le journal L'Humanité , c'est bien la liquidation de l'AFPA qui est envisagée, avec des milliers de salariés poussés vers la sortie et sans aucune solution réelle de remplacement pour les demandeurs d'emploi et les entreprises. D'après une récente étude du cabinet Koreis, les formations de l'AFPA contribuent à un impact économique positif de 121 millions d'euros. Selon cette même étude, les formations de l'AFPA permettent une insertion professionnelle plus importante et durable que les autres formations professionnelles disponibles pour les demandeurs d'emploi. La destructuration de cet organisme public est incohérente au regard de ses effets positifs sur l'économie française. L'AFPA est un outil d'émancipation sociale et un levier majeur d'accès à la qualification pour toutes et tous, en particulier les plus précaires. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage pour soutenir cet organisme public indispensable pour orienter les demandeurs d'emploi et former les plus éloignés de l'emploi en garantissant des moyens pérennes pour l'AFPA et en sauvegardant le maillage territorial des centres de formation et des emplois.

Question· Question écrite8086open

Question 8086 — personnes handicapées

France · National Assembly · 1 July 2025

M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'abrogation de la note de service du 24 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du décret n° 2025-137 du 14 février 2025 concernant la prise en charge par l'État des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne. Afin de favoriser la continuité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap et de faciliter leur accès au service de restauration scolaire, la loi du 27 mai 2024 mettait à la charge de l'État l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat. La note de service du 24 juillet 2024 encadrait notamment la rémunération des AESH par un seul employeur (l'éducation nationale), le caractère volontaire de cette mission, l'intégration de ce temps dans l'emploi du temps hebdomadaire et la distinction entre accompagnement et surveillance, cette dernière restant de la compétence des communes. Cette mesure, qui était une avancée majeure en faveur de l'école inclusive, n'aura finalement été effective que quatre mois avant d'être annulée, laissant les élèves concernés et leurs familles dans une situation d'incertitude et de difficulté. L'absence de nouvelle note de service pour remplacer celle qui vient d'être abrogée soulève de nombreuses interrogations sur la volonté réelle de garantir un accompagnement adapté aux élèves en situation de handicap. Il est impératif que les élèves en situation de handicap puissent bénéficier d'un accompagnement stable et pérenne, y compris durant la pause méridienne, afin de garantir leur inclusion scolaire dans les meilleures conditions. Aussi, il lui demande des explications sur cette décision brutale, d'une part, et quels seront les dispositifs envisagés, s'il y en a, pour maintenir cette prise en charge essentielle pour la rentrée 2025, d'autre part.