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Person

Emmanuel Maquet

France

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Question· Question écrite6085answered

Question 6085 — énergie et carburants

France · National Assembly · 7 March 2023

M. Emmanuel Maquet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la bonification du tarif de rachat de l'électricité produite par une installation de production ayant bénéficié de financements participatifs. Entre 2016 et 2020, la Commission de régulation de l'énergie a prévu dans ses appels d'offres un bonus de rémunération octroyé aux porteurs de projets qui s'engagent à ce qu'une certaine part de leur financement soit apportée par des collectivités ou des citoyens. Cette bonification était comprise entre 1 et 6 euros par MWh pendant toute la durée de la concession, ce qui est une somme considérable. Pour un projet tel que celui du parc éolien en mer au large de Dunkerque, par exemple, cela pourrait représenter de l'ordre de deux millions d'euros par an. D'après les informations qui ont été portées à la connaissance de M. le député, ce mécanisme a été supprimé à la demande de la direction générale de la concurrence de la commission européenne (DG COMP). Il lui demande donc de bien vouloir rappeler le fonctionnement de cette bonification, notamment les textes l'autorisant et les montants concernés ; indiquer le nombre et le type de projets qui en bénéficient ou en bénéficieront, en précisant notamment si les grands projets d'éoliennes en mer sont concernés et lesquels ; décrire les modalités du système de soutien au financement participatif établi à la demande de la DG COMP.