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Person

Emmanuel Maquet

France

Records

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Question· Question écrite4345answered

Question 4345 — sécurité routière

France · National Assembly · 20 December 2022

M. Emmanuel Maquet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place que prend la délinquance routière parmi les affaires qui occupent les tribunaux. Les délais judiciaires constituent une partie importante du sentiment partagé par les citoyens d'une dégradation de la justice. Cela a également été pointé par la cour européenne des droits de l'Homme. Parmi les nombreux actes de violence et de délinquance qui méritent une réponse pénale, la délinquance routière est prioritaire compte tenu de sa très haute dangerosité. Même si le nombre de tués a diminué en 2021 à 3219, il est encore très éloigné de l'objectif européen de diviser par deux ce nombre entre 2019 et 2030. Le tort causé par la délinquance routière est direct en ce qu'il pose un danger immédiat. Cependant, le tort indirect que représente l'accaparement des tribunaux est une externalité négative peu connue. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la part du temps de travail consacrée par les tribunaux à la délinquance routière, la tendance que suit cette part ces dernières années et sa stratégie la concernant.

Question· Question écrite4344answered

Question 4344 — sécurité routière

France · National Assembly · 20 December 2022

M. Emmanuel Maquet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la part accordée à la police de la route parmi les missions des forces de sécurité intérieure. Les Français constatent au quotidien la présence des forces de l'ordre sur les routes. Il s'agit d'une de leurs missions les plus importantes compte tenu de la dangerosité toujours élevée de la circulation : même si le nombre de tués a diminué en 2021 à 3219, il est encore très éloigné de l'objectif européen de diviser par deux ce nombre entre 2019 et 2030. Le tort causé par la délinquance routière est direct en ce qu'il pose un danger immédiat. Cependant, le tort indirect que représente l'accaparement des forces de l'ordre est une externalité négative peu connue. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la part du temps de travail consacrée par les policiers et gendarmes à la police de la route, la tendance que suit cette part ces dernières années et sa stratégie la concernant.