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Person

Michel Barnier

France

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318 records where Michel Barnier is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite14922open

Question 14922 — professions de santé

France · National Assembly · 5 May 2026

M. Michel Barnier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'application, à Paris, du dispositif de régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes issu des avenants n° 5 et n° 7 à la convention nationale. Dans les zones « non prioritaires », ce dispositif conditionne le conventionnement au remplacement d'un professionnel cessant son activité (principe du « un pour un »), après examen par les commissions paritaires départementales. Trois séries de difficultés sont signalées dans certains arrondissements parisiens. Sur les manquements procéduraux, la commission paritaire départementale de la CPAM de Paris ne respecterait pas systématiquement les délais fixés par la charte nationale (deux fois trente jours, puis quinze jours pour notification) : des dossiers déposés en juillet n'auraient reçu de réponse qu'en novembre ou décembre. Des courriers adressés à certains professionnels contiendraient par ailleurs des inexactitudes factuelles fragilisant la sécurité juridique du dispositif. Sur le seuil d'actes, l'avenant n° 7 prévoit que la cessation d'activité d'un masseur-kinésithérapeute ne peut ouvrir de droit au conventionnement que si l'activité du cédant atteignait un seuil minimum de 1 200 actes au titre de l'année précédant cette cessation. Toutefois, l'application de ce critère, notamment lorsqu'il est transposé à des activités secondaires, apparaît inadaptée : une activité secondaire, par nature limitée en volume, ne saurait être appréciée selon les mêmes standards quantitatifs sans risque de méconnaître les besoins réels de l'offre de soins. Sur les cabinets multi-sites, le dispositif crée une difficulté spécifique pour les cabinets exerçant sur plusieurs sites en zone non prioritaire. Un professionnel ayant obtenu un conventionnement sur un premier site avant l'entrée en vigueur du zonage se voit opposer un refus pour un second lieu d'exercice, quand bien même ce dernier répond à des besoins de soins identifiés. Cette situation freine le développement de structures existantes et l'adaptation de l'offre aux besoins réels de la population. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures garantiront le respect des délais d'instruction et la fiabilité des communications aux professionnels ; si un seuil différencié est envisagé pour les activités secondaires et comment seront appréciées les situations particulières justifiant dérogation ; comment le Gouvernement entend renforcer l'homogénéité et la transparence des critères appliqués par les commissions paritaires sur l'ensemble du territoire ; quelles adaptations permettraient à un professionnel déjà conventionné d'obtenir le conventionnement d'un second site en territoire à besoins avérés.

Question· Question écrite13190answered

Question 13190 — professions de santé

France · National Assembly · 24 February 2026

M. Michel Barnier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le souhait exprimé par les psychologues français d'une concertation avec le Gouvernement concernant leur statut. Il rappelle qu'en 10 ans, le nombre de psychologues diplômés est passé de 40 000 à 80 000 et que 85 % de ces psychologues sont aujourd'hui des femmes. Dans les fonctions publiques d'État, comme dans la fonction publique territoriale, le statut de psychologue et leur rémunération n'ont pas évolué depuis près de 30 ans. Au-delà de la question des rémunérations qui rend ces postes peu attractifs, se pose aussi la question de la représentation des psychologues dans les instances des hôpitaux, la création de collèges de psychologues et la possibilité de délégation de responsabilités. Il lui demande s'il va engager une concertation avec les organisations syndicales et professionnelles représentant les psychologues français, afin de faire évoluer leur situation et leur rôle, au moment où la santé mentale, grande cause nationale pour 2026, concerne une famille sur cinq dans le pays et de plus en plus de jeunes en particulier.

Question· Question écrite12543answered

Question 12543 — archives et bibliothèques

France · National Assembly · 3 February 2026

M. Michel Barnier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la question de l'ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris. Il n'existe dans la capitale qu'une seule grande bibliothèque étudiante gratuite accessible ce jour-là : la Bibliothèque publique d'information (BPI) actuellement située dans le 12e arrondissement. Il a été rapporté que plusieurs heures de queue pouvaient se former le dimanche devant cet établissement. M. le député interroge donc M. le ministre sur la possibilité d'ouvrir une deuxième grande bibliothèque étudiante le dimanche à Paris, afin de désengorger la BPI et de permettre aux étudiants qui le souhaitent de travailler ce jour-là. C'est la responsabilité de l'État de créer les conditions dans lesquelles les étudiants puissent travailler, car l'enseignement supérieur est l'un des moteurs de l'innovation et de la richesse dans le pays. Il suggère donc qu'une bibliothèque du 5e arrondissement, grand quartier étudiant, telle que la bibliothèque Sainte-Geneviève ou la bibliothèque Sainte-Barbe, puisse être ouverte tous les dimanches et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.