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Person

Florent Boudié

France

Records

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Question· Question écrite6427answered

Question 6427 — défense

France · National Assembly · 6 May 2025

M. Florent Boudié appelle l'attention de M. le ministre des armées sur l'impact des difficultés de recrutement et de fidélisation des ouvriers de l'État dans les ateliers industriels de l'aéronautique (AIA), en particulier celui de Bordeaux. Ces ouvriers jouent un rôle stratégique dans le maintien en condition opérationnelle des aéronefs militaires et autres équipements aéronautiques de l'État. Or depuis plusieurs années, ils font face à une perte d'attractivité croissante de leur métier, en raison d'une stagnation de leur rémunération, inférieure aux standards des entreprises privées du secteur. La suppression des bordereaux ouvriers en 2017, ainsi que l'indexation des salaires sur un point d'indice gelé pendant plusieurs années, puis revalorisé de manière insuffisante, ont conduit à une baisse relative de leur pouvoir d'achat estimée à plus de 20 %. Cette situation fragilise les AIA, qui peinent à recruter et à conserver leurs effectifs qualifiés. Dans un contexte où la disponibilité opérationnelle des aéronefs est un enjeu majeur pour la défense nationale, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour garantir l'attractivité des AIA et assurer le maintien des compétences indispensables à la souveraineté aéronautique de la France.

Question· Question écrite6426answered

Question 6426 — défense

France · National Assembly · 6 May 2025

M. Florent Boudié appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation préoccupante des ouvriers de l'État travaillant au sein des ateliers industriels de l'aéronautique (AIA). Ces ouvriers, qui assurent des missions stratégiques de maintenance aéronautique pour le compte de l'État, subissent depuis plusieurs années une dégradation continue de leur pouvoir d'achat. La suppression des bordereaux ouvriers en 2017, combinée à l'indexation de leurs rémunérations sur le point d'indice de la fonction publique - gelé de 2017 à 2022 puis revalorisé de manière insuffisante en 2022 et en 2023 - a conduit à une perte estimée à plus de 20 % de leurs revenus. Dans le même temps, les entreprises aéronautiques privées concurrentes ont procédé à des augmentations salariales significatives, rendant le secteur public nettement moins attractif pour les travailleurs qualifiés. Cette situation compromet le recrutement et la fidélisation des compétences essentielles au bon fonctionnement des AIA. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour revaloriser la rémunération des ouvriers de l'État exerçant dans les AIA et assurer l'attractivité de ces métiers face au secteur privé.

Question· Question écrite5505answered

Question 5505 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 1 April 2025

M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par les antiquaires des territoires ruraux, confrontés à une double peine fiscale et concurrentielle mettant en péril la viabilité de leur activité. D'une part, la réduction drastique du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel, applicable à compter du 1er juin 2025, contraindra ces professionnels à appliquer la TVA alors qu'ils en étaient jusque là exonérés jusqu'à 91 000 euros de chiffre d'affaires. Dans un contexte économique tendu, l'impossibilité d'augmenter brutalement leurs prix ou leur volume d'activité pour compenser cette charge supplémentaire menace directement leur pérennité. D'autre part, l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % aux « œuvres d'art », « antiquités » et « objets de collection » reste sujette à interprétation, en particulier pour les objets du XXe siècle. Si les « antiquités » (objets de plus de 100 ans) et les « œuvres d'art » (pièces limitées) sont bien définies, la qualification d' « objet de collection » repose sur des critères subjectifs. En effet, selon les commentaires de l'administration, dès lors que les critères de rareté, d'utilisation différente de la destination initiale, de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables, de valeur élevée, de réalisation d'un pas caractéristique de l'évolution des réalisations humaines, ou d'illustration d'une période de cette évolution sont respectés, les meubles meublants de moins de cent ans, les articles de joaillerie, d'orfèvrerie et de bijouterie ainsi que les articles des arts de la table et de mode vestimentaire répondent à la définition d' « objet de collection », sous réserve d'une appréciation au cas par cas, laissée au contrôle du juge. Cette incertitude expose les antiquaires à un risque fiscal considérable, un même bien pouvant être taxé soit à 5,5 %, soit à 20 %, sans cadre clairement établi. Par ailleurs, alterner entre ces deux taux de TVA impose une charge administrative insoutenable pour ces commerçants : l'exigence de justification précise pour chaque objet vendu, sous peine de redressement et le recours à un expert-comptable pour assurer la gestion de ces nouvelles obligations en matière de TVA alourdira leurs coûts de fonctionnement. Aussi, afin de garantir un traitement équitable entre antiquaires ruraux, qui commercialisent un mélange de « biens d'occasion » et de « biens de collection » et galeries urbaines bénéficiant d'un accès plus certain au taux réduit en raison de la nature des biens qu'elles proposent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour clarifier et simplifier les critères d'application du taux réduit de TVA et garantir une équité fiscale entre les acteurs du marché de l'antiquité. Il souhaiterait également connaître le calendrier des concertations prévues sur ce sujet. Une piste pourrait être l'inscription systématique des objets et meubles de 50 à 100 ans dans la catégorie des « objets de collection ». Une telle mesure offrirait aux antiquaires ruraux une sécurité juridique qui leur permettrait d'appliquer avec certitude le taux réduit de 5,5 %, garantissant ainsi la pérennité de ces commerces essentiels aux territoires. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Question· Question écrite5487answered

Question 5487 — automobiles

France · National Assembly · 1 April 2025

M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût élevé des assurances automobiles pour les jeunes conducteurs. L'application systématique d'une surprime, calculée en fonction de l'âge et du type de véhicule, alourdit considérablement leur cotisation. Bien qu'elle diminue progressivement en l'absence de sinistre et disparaisse après deux années sans accident responsable, cette charge reste un frein important, notamment pour les jeunes en insertion professionnelle ou en études. De surcroît, la surprime peut se cumuler avec les effets du bonus-malus en cas de sinistre, rendant le coût de l'assurance encore plus contraignant. Face à ces difficultés, de nombreux jeunes conducteurs peinent à s'assurer ou reportent l'achat d'un véhicule alors même que la mobilité est un enjeu crucial pour accéder à l'emploi ou à la formation. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage afin d'atténuer l'impact financier de l'assurance automobile pour les jeunes conducteurs. Il l'interroge sur la possibilité d'engager une concertation avec les acteurs concernés en vue d'une révision du dispositif de surprime ou de la mise en place d'aides spécifiques. Enfin, il souhaite connaître les conditions et le calendrier envisagés pour une telle concertation.