Person

Hervé Pellois

France

Votes

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For
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
24 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
23 February 2022 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
23 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
8 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
25 January 2022 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).
20 January 2022 · France · National Assembly
For
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.
20 January 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 January 2022 · France · National Assembly
For
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 January 2022 · France · National Assembly
For
l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 January 2022 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 January 2022 · France · National Assembly
Against
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 January 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 January 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 January 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 January 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
4 January 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
15 December 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
14 December 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire).
13 December 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire).
13 December 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
For
l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
16 November 2021 · France · National Assembly
For
les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
8 November 2021 · France · National Assembly
For
les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
8 November 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture).
8 November 2021 · France · National Assembly