M. Paul Molac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante à laquelle doivent faire face les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) et ses répercussions sur la prise en charge des patients hospitalisés. En effet, près de quatre ans et demi après l'attribution de l'exclusivité de la réalisation de certains actes par les infirmiers de bloc opératoire (IBODE), le Conseil d'État vient d'annuler dans une décision du 30 décembre 2021 les textes successifs organisant ce dispositif. Cette décision enjoint également au Premier ministre « d'adopter les mesures transitoires permettant d'assurer le bon fonctionnement des services de chirurgie jusqu'à ce que le nombre de titulaires du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire soit suffisant et, à tout le moins, jusqu'au 31 décembre 2025 ». Face au manque d'IBODE, les chirurgiens, via leurs syndicats, demandent l'intégration aux mesures transitoires de tous les actes exclusifs des IBODE afin que les IDE puissent travailler en toute légalité. Cette mesure, qui s'avèrera avant tout économique et rentable pour les directions hospitalières, ne va pas dans le sens de la sécurité et la qualité des soins pour les patients au bloc opératoire puisqu'elle permettra d'utiliser du personnel infirmier non diplômé IBODE - donc à moindre coût - et de lui confier un statut professionnel sans possibilité d'évolution. Cette situation est pénalisante, discriminatoire et inégalitaire pour les IBODE et IDE en bloc opératoire, et met directement en péril la qualité des soins offerte aux patients. C'est pourquoi, alors que le Premier ministre dispose de quatre mois pour prendre de nouvelles dispositions règlementaires transitoires, il demande à ce que soit mise en place une formation diplômante en alternance pour les IDE de bloc opératoire afin de leur faciliter l'accès à la spécialisation IBODE, sans mettre en difficulté les employeurs. Celle-ci n'aura bien sûr pas pour objectif de se substituer à la formation classique déjà en place mais bien de faciliter l'accès à la formation à la spécialisation IBODE aux IDE éligibles aux « mesures transitoires » (MT). Concrètement, cette formation en alternance rentrerait dans le cadre de la formation continue avec possibilité d'utiliser le compte personnel de formation (CPF) (conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel). Dans le même temps, il demande également une meilleure reconnaissance du statut des IBODE qui suivent une formation de 18 mois - bientôt 24 mois - et dont les compétences peinent à être reconnues puisque, malgré sa spécialisation, la profession risque d'être remplacés par des IDE ayant une formation de 21 heures, au détriment de la qualité des soins.

Question· Question écrite43936open

Question 43936 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 1 January 2022

M. Paul Molac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cas de patients qui, après avoir souffert d'effets indésirables à la suite de la première dose de vaccin contre la covid-19, n'entrent pas dans les cas de contre-indications à la vaccination tels qu'ils ont été définis par le Gouvernement, et cela malgré les conseils de leurs médecins de ne pas procéder à une nouvelle injection. En effet, il a reçu le témoignage de personnes qui affirment avoir été victimes d'effets secondaires importants après avoir reçu leur première dose de vaccin. Palpitations cardiaques, fatigue générale, maux de tête persistants, nausées, vomissements quasi permanents : le vaccin a provoqué chez elles des troubles de santé importants durant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Pour leurs médecins, cardiologues, neurologues ou allergologues, cet état maladif est la conséquence d'une « surréaction » au vaccin. Pourtant, même avec un certificat médical de contre-indication à la vaccination, ces patients ne peuvent déroger au vaccin faute d'entrer dans l'une des cases de contre-indications à la vaccination listées dans le décret n° 2021-1059, alors même qu'une nouvelle injection présente des risques pour leur santé. De ce fait, ces personnes ne peuvent également bénéficier d'aucun passe sanitaire ou vaccinal. Cette situation est vécue comme une véritable injustice par les personnes concernées qui, malgré leur déclaration en ligne au centre de pharmacovigilance - dont elles n'ont jamais eu de nouvelles - et le soutien de leurs médecins, ont le sentiment d'être mis au ban de la société. C'est pourquoi, au regard des surréactions au vaccin précitées et constatées par la communauté médicale, il demande s'il est envisageable d'élargir la liste des cas de contre-indication à la vaccination contre la covid-19, sous réserve de pouvoir présenter un justificatif médical.

Amendment· Amendement661rejected