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Person

Véronique Louwagie

France

Records

19,776 records where Véronique Louwagie is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite6730answered

Question 6730 — entreprises

France · National Assembly · 28 March 2023

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par le nouveau guichet unique devant permettre aux entreprises de réaliser leurs formalités en ligne. En effet, si depuis sa mise en fonctionnement plus de 266 000 formalités ont été enregistrées via ce nouveau guichet unique, dont 145 000 créations, 85 000 modifications et 36 000 cessations, de multiples difficultés ont été signalées. L'obligation de passage par ce nouveau guichet unique a provisoirement été suspendue par un arrêté paru au Journal officiel et les formalités administratives, à l'exception du dépôt des comptes annuels, peuvent de nouveau être effectuées via le site Infogreffe. Elle souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de remédier définitivement à ces difficultés et simplifier les formalités administratives des entreprises.

Question· Question écrite6630answered

Question 6630 — santé

France · National Assembly · 21 March 2023

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact de la cigarette électronique jetable sur la santé et son éventuelle interdiction. Ce dispositif jetable et à usage unique est composé de plastique, d'une batterie en lithium ion, de nicotine et de métaux lourds. L'utilisation de la cigarette électronique jetable augmente les risques de développer une inflammation des voies respiratoires et impacte les acquisitions cognitives des plus jeunes. À l'échelle européenne, l'interdiction de la cigarette électronique jetable constitue une mesure soutenue dans plusieurs États membres de l'Union européenne notamment en Irlande et en Belgique. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle interdiction de la cigarette électronique jetable en raison de cet enjeu sanitaire.

Question· Question écrite6499answered

Question 6499 — environnement

France · National Assembly · 21 March 2023

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impact de la cigarette électronique jetable sur l'environnement et sa potentielle interdiction. En effet, la cigarette électronique jetable est un déchet non biodégradable. Ce dispositif est à la fois néfaste pour l'environnement et la biodiversité. Les cigarettes électroniques jetables présentent par ailleurs un risque élevé d'incendie lié à leurs batteries, facilement inflammables lorsqu'elles ne sont pas recyclées convenablement. À l'échelle européenne, l'interdiction de la cigarette électronique jetable constitue une mesure soutenue dans plusieurs États membres de l'Union européenne, notamment en Irlande et en Belgique. Aussi souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle interdiction de la cigarette électronique jetable en raison de cet enjeu environnemental.