Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Valérie Rabault

France

Records

14,919 records where Valérie Rabault is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat262answered

Question 262 — enseignement maternel et primaire

France · National Assembly · 21 March 2023

Mme Valérie Rabault alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'école en Tarn-et-Garonne au regard des orientations qui ont été annoncées par l'inspection académique pour la rentrée scolaire 2023. 5 postes d'enseignants doivent en effet être supprimés dans le 1er degré à la rentrée 2023 dans le département. Concrètement, ceci se traduit par la fermeture de 15 classes, alors que 15 classes ont déjà été fermées à la rentrée 2022. Or plusieurs indicateurs montrent que le Tarn-et-Garonne nécessite un soutien accru dans le premier degré : 1) Un taux d'encadrement qui demeure parmi les plus faibles de l'académie de Toulouse, en dépit du rattrapage qui résulte notamment des 65 créations de postes d'enseignants réalisées entre 2012 et 2017 ; 2) Des élèves dont les acquis en mathématiques et en Français sont les plus fragiles parmi les départements de l'académie de Toulouse, comme l'ont confirmé les dernières évaluations réalisées à la rentrée 2022 ; 3) Un indice de position sociale (IPS) des écoles tarn-et-garonnaises en deçà de la moyenne nationale. Cet indice permet d'appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. Or les données publiées par le ministère de l'éducation nationale montrent qu'à la rentrée 2021, 60 % des écoles de Tarn-et-Garonne ont IPS inférieur à la moyenne nationale. Sur les 15 écoles du département concernées par une fermeture de classe à la rentrée 2023, 8 ont un IPS inférieur à la moyenne nationale. Si ces fermetures étaient confirmées, elles contribueraient donc à accroître les inégalités en matière d'apprentissage ; 4) Enfin, avec 4 % d'élèves en situation de handicap scolarisés dans le 1er degré, le Tarn-et-Garonne fait partie des départements qui accueillent le plus d'élèves en situation de handicap. Dans l'édition 2021 de la Géographie de l'école (page 40), le ministère de l'éducation nationale relève ainsi que le Tarn-et-Garonne fait partie des 6 départements qui ont connu la plus forte croissance en ce qui concerne le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés (premier et second degrés confondus), avec une progression supérieure à 150 % entre 2010 et 2020. Au regard de ces éléments, la priorité devrait donc être le maintien des postes et classes existants pour faciliter l'apprentissage des élèves et améliorer le niveau scolaire. Elle lui demande si sera mis en œuvre un plan spécifique de rattrapage pour le Tarn-et-Garonne.

Question· Question écrite6536answered

Question 6536 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 21 March 2023

Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées dans l'instruction des dossiers MaPrimeRenov'. L'utilisation du dispositif MaPrimeRenov' repose sur un principe simple : les demandes d'aides sont déposées en ligne, par le propriétaire ou par un intermédiaire de son choix. Le délai d'instruction de la demande doit théoriquement être inférieur à 15 jours et le paiement doit intervenir dans un délai de 15 jours à l'issue de l'achèvement des travaux. Dans les faits, de nombreux particuliers ont indiqué rencontrer des retards dans l'instruction de leur dossier, certains devant attendre plusieurs mois après la fin des travaux afin de percevoir la prime qui leur a été attribuée. Ces retards engendrent bien entendu des difficultés financières importantes pour les particuliers concernés. Cette situation impacte également les entreprises mandataires, qui préfinancent les travaux de rénovation pour le compte du particulier dans l'attente du versement de l'aide par l'ANAH. Ces dysfonctionnements peuvent en partie expliquer que le nombre de logements sortis du statut de « passoire thermique » grâce à MaPrimeRénov' est très inférieur aux objectifs fixés par le Gouvernement. Ainsi, les documents budgétaires indiquent qu'en 2021, ce sont 2 200 logements qui sont sortis du statut de passoire thermique, contre un objectif initial de 80 000 logements. Cet objectif a d'ailleurs été ramené par le Gouvernement à 20 000 logements en 2022 et 15 000 logements en 2023. Aussi, elle lui demande comment il entend répondre aux difficultés exprimées afin de réduire les délais d'instruction et de paiement des aides versées au titre de MaPrimeRenov'. Elle souhaite également qu'il lui communique, par département, les données suivantes pour l'année 2022 : le nombre de dossiers déposés ; le délai d'instruction de ces dossiers ainsi que le nombre de dossiers concernés par tranche de délai d'instruction (délai inférieur à 15 jours, délai compris entre 15 et 30 jours, délai compris entre 1 mois et 2 mois etc.) ; le nombre de ces dossiers pour lesquels une prime a été accordée par l'ANAH ; le délai de versement de la prime une fois les travaux achevés ainsi que le nombre de dossiers concernés par tranche de délai de paiement (délai inférieur à 15 jours, délai compris entre 15 et 30 jours, délai compris entre 1 mois et 2 mois etc).