Amendement 395 — ART. PREMIER
France · National Assembly · 28 January 2020
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France · National Assembly · 28 January 2020
France · National Assembly · 26 January 2020
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France · National Assembly · 23 January 2020
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France · National Assembly · 18 December 2019
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France · National Assembly · 3 December 2019
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France · National Assembly · 3 December 2019
France · National Assembly · 2 December 2019
M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de la classe de 6e du collège Camille Borrosi à Vico, en Corse-du-Sud. Il semblerait qu'il existe une volonté de fermer cette classe, ce qui conduirait à rassembler une trentaine d'élèves en une seule classe de sixième. Ces élèves, depuis longtemps habitués à étudier au sein de petites classes d'une quinzaine d'écoliers, vont devoir faire leur rentrée au collège, ce qui représente déjà une rupture, dans une classe en sureffectif. Ce ne sont pas les conditions idéales de l'intégration du jeune collégien. Il est ici nécessaire de prendre en compte la spécificité des écoles de ces communes telle que la commune de Vico, situées en zone de montagne et de revitalisation rurale. La loi Montagne n° 85-30 du 9 janvier 1985 demande que les administrations de l'État prennent des dispositions assurant le maintien des services publics essentiels tel que celui de l'éducation. Il lui demande quelles mesures adaptées le Gouvernement envisage de prendre afin d'assurer le maintien des classes des écoles rurales de l'île-montagne, mais aussi des autres zones dévitalisées.
France · National Assembly · 2 December 2019
M. Jean-Jacques Ferrara interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir énergétique de la Corse et les récentes annonces concernant la programmation pluriannuelle énergétique. Il lui demande si le projet de gazoduc entre Lucciana et Ajaccio, « trop cher et trop compliqué », est remis en cause, ainsi que le courrier de M. Nicolas Hulot, envoyé la veille de sa démission radiophonique et sans aucune concertation préalable avec les élus, le laissait entendre. Il souhaiterait savoir si la future centrale du Ricanto passera de 250 MW à 125 MW en misant sur les « économies d'énergie ». Ces questions soulèvent de réelles inquiétudes, très concrètes, chez ceux qui sont, au quotidien, en charge de la production et de la distribution d'énergie dans l'île : les moyens de production sont trop faibles et entraînent des coupures tournantes pendant des semaines sur toute l'île, particulièrement dans les zones montagneuses. Il lui précise que sont adjoints aux centrales du Vazzio et de Luccianale, quatre turbines au fioul lourd - qu'il faudra donc arrêter - pour une puissance de 125 MW. Il ne faut donc pas uniquement se fonder sur le chiffre de production de 120 MW du Vazzio. Le projet à 250 MW n'était que la reprise de ces moyens combinés. Il lui demande donc s'il faut s'attendre à une PPE très largement révisée à la baisse au plan financier comme au plan des moyens de transition entre la situation actuelle et le passage aux énergies renouvelables prévu à l'horizon 2050. Il souhaite savoir si la Corse doit se résigner à respirer des émanations de fioul (peut-être léger) pendant quelques décennies encore.
France · National Assembly · 21 November 2019