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Bruno Questel

France

Votes

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For
l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 November 2018 · France · National Assembly
For
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 November 2018 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
20 November 2018 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
20 November 2018 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
20 November 2018 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
20 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
19 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
19 November 2018 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
13 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
13 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
13 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
13 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
13 November 2018 · France · National Assembly
For
les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
13 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture).
13 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 November 2018 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 November 2018 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 November 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 November 2018 · France · National Assembly
For
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
2 November 2018 · France · National Assembly
For
les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
31 October 2018 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)
30 October 2018 · France · National Assembly
For
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
30 October 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer
30 October 2018 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
30 October 2018 · France · National Assembly
For
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
23 October 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 October 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 October 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
Against
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 October 2018 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
9 October 2018 · France · National Assembly
Against
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
9 October 2018 · France · National Assembly
Against
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
9 October 2018 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
9 October 2018 · France · National Assembly