Amendement I-3013 — APRÈS ART. 3
France · National Assembly · 7 October 2022
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France
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France · National Assembly · 7 October 2022
France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 4 October 2022
Mme Brigitte Klinkert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le risque d'épuisement humain induit par l'hyper-digitalisation des modes de vie. L'introduction des outils digitaux et des technologies du numérique dans l'environnement professionnel s'inscrit dans la lignée des transformations entamées depuis les débuts de l'informatisation dans les années 1990 et de l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les années 2000. Grâce aux évolutions technologiques et leur démocratisation, les outils digitaux ont vu leur prix baisser drastiquement, rendant les pratiques numériques accessibles à tous. Aujourd'hui incontournable dans la vie de chacun, l'omniprésente digitalisation a engendré une intrusion perpétuelle qui se traduit par des problèmes de santé physique (cardiovasculaires, digestifs etc.) et mentale ( burn-out , dépressions etc.). Tandis que le législateur s'était emparé de la question de l'utilisation des outils numériques au travail à l'occasion de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, il apparaît que le risque d'épuisement humain induit par l'hyper-digitalisation des modes de vie oblige à un examen tout aussi attentif. Elle souhaiterait ainsi recueillir son avis sur les solutions que l'on pourrait apporter, ensemble, pour davantage prendre en compte cet enjeu de santé publique.
France · National Assembly · 4 October 2022
Mme Brigitte Klinkert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réponse à apporter au phénomène des rodéos motorisés. Originaire des États-Unis d'Amérique, le phénomène des rodéos urbains s'est développé en France depuis quelques années. Consistant en des courses et des acrobaties réalisées au moyen de motos ou de quads, ces rodéos sauvages perturbent la tranquillité publique et mettent régulièrement en danger la sécurité des concitoyens. Tandis que le législateur s'était emparé de la question à l'occasion de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés en prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, le phénomène perdure. Pire, les drames qui se sont produits depuis l'été 2022 témoignent de la recrudescence des rodéos motorisés qui, au cours du seul mois d'août 2022, ont entraîné la mort deux personnes et en ont blessé davantage. Malgré les saisies records effectuées par les forces de l'ordre sur l'ensemble du territoire à la suite de l'intensification des contrôles décidée par M. le ministre de l'intérieur, il apparaît nécessaire que ce phénomène fasse l'objet d'une réponse pénale plus ferme. Elle souhaiterait ainsi recueillir son avis sur la façon dont on pourrait, ensemble, apporter une réponse pénale plus ferme aux rodéos motorisés.
France · National Assembly · 3 October 2022
France · National Assembly · 3 October 2022
France · National Assembly · 3 October 2022
France · National Assembly · 3 October 2022
France · National Assembly · 3 October 2022
France · National Assembly · 3 October 2022
France · National Assembly · 3 October 2022
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France · National Assembly · 3 October 2022
France · National Assembly · 3 October 2022
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France · National Assembly · 30 September 2022
France · National Assembly · 30 September 2022
France · National Assembly · 30 September 2022
France · National Assembly · 30 September 2022
France · National Assembly · 30 September 2022
France · National Assembly · 30 September 2022
France · National Assembly · 23 August 2022
Mme Brigitte Klinkert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le statut des gypsothérapeutes. Présents dans les services d'urgence et de traumatologie, au bloc opératoire, en pédiatrie, dans les consultations orthopédiques, ils réalisent sur prescription la mise en place ou le retrait des plâtres, attelles, corsets et autres orthèses. À ce jour certains sont infirmiers mais d'autres sont des aides-soignants qui exercent sans cadre légal. Ce personnel est essentiel au bon fonctionnement des établissements hospitaliers. Dans le cadre de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, il est prévu que la pratique avancée dans le cadre infirmier donne des compétences élargies aux infirmières pour des maladies chroniques, des cancers, des maladies rénales mais aussi psychiatrique pour aider à résoudre les problèmes d'engorgement des services d'urgence. Aujourd'hui les gypsothérapeutes attendent d'être reconnus comme infirmiers en pratique avancée mais aussi de pouvoir bénéficier d'une formation spécifique, obligatoire et certifiante. Mme la députée lui demande si, à ce jour, une telle réflexion sur le statut des gypsothérapeutes est menée. Dans l'affirmative, elle souhaite savoir quelles conclusions en ont été tirées et quelles modifications ont été apportées au statut de ce personnel essentiel.
France · National Assembly · 21 July 2022
France · National Assembly · 15 July 2022