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Stéphane Mazars

France

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For
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
21 January 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
19 December 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).
19 December 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
11 December 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
11 December 2019 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
3 December 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
3 December 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
26 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
20 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
19 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
19 November 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
19 November 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
19 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
18 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer
6 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités
5 November 2019 · France · National Assembly
For
les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
5 November 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État
5 November 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
29 October 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 October 2019 · France · National Assembly
For
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
22 October 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
15 October 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
15 October 2019 · France · National Assembly
For
l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
10 October 2019 · France · National Assembly
For
l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).
18 September 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
17 September 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
17 September 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
10 July 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
9 July 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
9 July 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 July 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 July 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 July 2019 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 July 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
3 July 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
3 July 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
3 July 2019 · France · National Assembly
Against
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
3 July 2019 · France · National Assembly
Against
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
26 June 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 June 2019 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
25 June 2019 · France · National Assembly
Against
l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
20 June 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
20 June 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 June 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 June 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 June 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 June 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 June 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 June 2019 · France · National Assembly