Marie-George Buffet

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• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

  14 June 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.

  25 November 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

  30 September 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

  26 May 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).

  19 February 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

  26 January 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.

  13 January 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).

  16 December 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.

  25 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

  25 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

  27 November 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.

  1 October 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

  17 September 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali.

  22 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

  19 March 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.

  26 February 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

  19 February 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire.

  12 February 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.

  20 November 2012 · France · National Assembly

• Abstain
  la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

  23 October 2012 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).

  3 July 2012 · France · National Assembly