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Person

Vincent Ledoux

France

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Question· Question écrite4557answered

Question 4557 — biodiversité

France · National Assembly · 10 January 2023

M. Vincent Ledoux attire l'attention M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de la gestion des populations de hérissons en France. En effet, le dernier rapport « Planète vivante » publié par le Fonds mondial pour la nature (WWF) a souligné l'ampleur effrayante de la perte des espèces de la biodiversité, notamment des hérissons. Or ces derniers sont indispensables à l'équilibre des écosystèmes. Dans cette même perspective, le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal adopté le 18 décembre 2022 lors de la COP15 rappelle que la biodiversité est essentielle pour l'homme et la planète. S'agissant du hérisson, il est démontré que son domaine vital est assez large pour que sa protection assure celle des autres espèces appartenant au même territoire et qu'il « sonne l'alerte sur l'état des écosystèmes » selon une étude du Muséum national d'histoire naturelle. Assurément, les hérissons sont d'une grande importance car ils permettent d'équilibrer l'écosystème et d'éviter les futures catastrophes naturelles. Leur disparition est ainsi révélatrice du déclin des écosystèmes entiers. Au Royaume-Uni, les populations de hérissons sont passées d'environ 30 millions à un million depuis 1950. Selon l'association « Famille hérisson », la situation est analogue en France. Elle estime qu'à ce rythme, les hérissions risquent de disparaître entièrement en 2025. Chassés de leurs habitats naturels par la destruction des haies et l'artificialisation des sols, empoisonnés par les pesticides, ces mammifères meurent quotidiennement. C'est la raison pour laquelle ils sont classés « espèces en danger » depuis 2020 en Angleterre. En France, le hérisson d'Europe est une espèce protégée qui fait face à de nombreuses menaces, en majorité liées aux activités humaines. Pour autant, elle n'est pas considérée comme une « espèce menacée ». Par ailleurs, les acteurs de la cause animale déplorent le manque de centres de sauvegarde des hérissons (30 seulement dans le pays contre 800 en Grande-Bretagne). Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte mettre en place des mesures fermes afin de répondre au risque d'extinction des populations de hérissons et de préserver la biodiversité.

Question· Question écrite4071answered

Question 4071 — produits dangereux

France · National Assembly · 13 December 2022

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question des substances dangereuses émises par les moules en silicone vers les aliments lors de la cuisson. En effet, à l'approche de la période de Noël 2022 et des traditionnelles préparations de pâtisseries faites maison, l'UFC-Que Choisir a publié un test sur les moules qui révèle qu'une bonne partie des références analysées peuvent contaminer les aliments à des niveaux très élevés ou contenir des substances très nocives : 23 moules sur 29 sont jugés dangereux d'après les résultats de l'analyse. Il est à noter qu'aux termes de l'article 3 du règlement CE n° 1935/2004 du 27 octobre 2004, les matériaux et objets, y compris les matériaux et objets actifs et intelligents, sont fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que dans des conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine ; d'entraîner une modification inacceptable de la composition de la denrée ; d'altérer les propriétés organoleptiques de la denrée alimentaire. En France, l'arrêté du 25 novembre 1992 fixe les prescriptions à satisfaire par les matériaux et objets en élastomères de silicone mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux. Par ailleurs, des arrêtés conjoints des ministres chargés de la consommation, de l'industrie, de l'agriculture et de la santé, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ont édicté les mesures spécifiques prises en application de l'article 6 du règlement CE du 27 octobre 2004. Ces arrêtés définissent notamment : la liste des substances autorisées pour la fabrication de matériaux et d'objets ; la ou les listes des substances autorisées incorporées dans les matériaux ou objets actifs ou intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ou la ou les listes desdits matériaux et objets ainsi que, au besoin, les conditions particulières d'emploi de ces substances ou des matériaux ou objets dans lesquels elles sont incorporées ; les critères de pureté des substances ; une limite globale de migration des constituants dans ou sur les denrées alimentaires. Toutefois, selon l'association de défense des consommateurs, les exigences générales posées par la réglementation européenne ne sont pas suffisantes et assez rigoureuses face à l'irresponsabilité de certains fabricants, en plus d'être obsolètes. Elle estime également que le cadre juridique français en la matière est lacunaire en se limitant à définir un niveau maximal d'émissions toutes substances confondues, alors qu'il faudrait définir des niveaux bien plus bas pour chacune des substances les plus dangereuses identifiées. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte mettre en œuvre un cadre réglementaire plus strict sur le matériel de cuisine en silicone, en interdisant toute substance nocive et en mettant en place des contrôles renforcés sur la commercialisation de ces produits par la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes.

Question· Question écrite3900answered

Question 3900 — animaux

France · National Assembly · 13 December 2022

M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le frelon asiatique. Cette année encore, le frelon asiatique a fait de nombreux dégâts chez les apiculteurs et des citoyens ont été attaqués par cet insecte particulièrement agressif. Introduit accidentellement sur le territoire national en 2004, son régime alimentaire est composé en très grande partie d'abeilles, essentielles à la biodiversité et déjà en situation de fragilité. Ainsi, quelques frelons asiatiques peuvent en plusieurs heures décimer une ruche entière d'abeilles. Cependant, ce nuisible ne menace pas que les abeilles et l'apiculture, mais également l'ensemble des insectes et déstabilise fortement l'écosystème, de par sa prolifération exponentielle. La baisse des insectes pollinisateurs dont il est friand entraîne une baisse de la production de fruits, légumes, fleurs, risquant alors une augmentation des prix de ces produits. Les frelons asiatiques, classés dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique, vivent dans des nids, qui peuvent se trouver au sein de propriétés privées ou chez des particuliers. Au vu de la dangerosité vis à vis de la biodiversité mais également du risque que peut représenter une attaque de frelons, ils doivent être détruits le plus rapidement possible par des professionnels pour éviter les accidents et leur prolifération. L'intervention de professionnels représente un coût important pour les communes proposant des aides financières et pour de nombreux foyers qui se retrouvent à ne pas le faire enlever, faute de prise en charge financière par l'État. À ce titre, les apiculteurs demandent à ce que le frelon asiatique soit classé en espèce nuisible de catégorie 1, afin que la destruction des nids soit obligatoire et la prise en charge financière endossée par l'État, permettant également l'intervention sur des terrains privés. Le classement en catégorie 1 dans la liste des dangers sanitaires implique un accroissement des moyens investis dans la recherche de solutions efficaces pour limiter le développement du frelon asiatique, solutions qui n'existent pas encore aujourd'hui. Alors que le Gouvernement a lancé le plan national pollinisateurs 2021-2026 en faveur des abeilles domestiques et que la production de miel en France a été divisée par deux ces vingt dernières années, il lui demande de bien vouloir l'informer des moyens et des ressources qu'il compte mobiliser et mettre en œuvre pour limiter la prolifération du frelon asiatique sur le territoire et protéger les apiculteurs.