M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'un cadre légal sur le bien-être animal. Le 29 octobre 2018, M. Jean-Philippe Noël, journaliste de presse écrite, rapportait dans le magasine de l'Association 30 millions d'amis, une situation révélatrice des tensions qui existent en France autour de la question des spectacles avec animaux dits sauvages. En cause, le cirque Muller, à Luc-en-Provence, qui avait décidé d'installer son chapiteau en plein centre-ville alors que le maire avait pris un arrêté interdisant la présence d'animaux de cirque sur son territoire. Pour le directeur dudit cirque, la décision du premier élu était caduque, dès lors que le préfet du Var l'y avait autorisé. Très vite, les esprits s'étaient échauffés, au point que certains auraient même brandi la menace de lâcher les animaux dans l'agglomération ou de bloquer les routes le jour des épreuves du baccalauréat. Cette menace, restée lettre morte, illustre parfaitement l'imbroglio juridique qui règne aujourd'hui en France autour de la question générale du bien-être animal. Car, si en France, le public fait plus que de s'interroger sur la place de ces animaux sauvages dans ces lieux de divertissement populaires, le pouvoir politique notamment l'exécutif n'a pas encore eu, à l'inverse des élus locaux, le courage de trancher clairement malgré les nombreuses propositions parlementaires sur le sujet. En effet, actuellement, une soixantaine de communes - dont une quinzaine de plus de 20 000 habitants - ont pris un tel arrêté. C'est le cas, entre autres, de Roncq, d'Ajaccio, de Chartres, de Tourcoinget, chaque mois, elles sont rejointes par des nouvelles. Or le fondement juridique d'un tel arrêté est fragile voire néant ! Il est aujourd'hui largement admis qu'il est préférable à un animal sauvage de vivre et d'évoluer librement dans son environnement naturel. La captivité d'animaux sauvages dans les cirques à des fins de les produire en spectacle est contraire à la notion moderne du bien-être animal et du respect de leur dignité. La Fédération des vétérinaires européens recommande d'ailleurs « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux ». Eu égard à ces éléments, M. le député et plusieurs de ses collègues de tous bords politiques ont déposé une proposition de loi visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques. Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir et faire aboutir cette proposition plébiscitée par la population et saluée par toutes les associations de défense de la cause animale.

Question· Question orale sans débat1561answered

Question 1561 — immigration

France · National Assembly

M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif d'aide au retour volontaire. La France est un acteur souverain dans le processus des migrations, en se dotant d'outils pour ne jamais perdre la capacité de contrôle, qui est fondement de la légitimité de tout État-nation et pour orienter les migrations dans un sens favorable à la France et aux pays d'origine des migrants. Il faut donc tracer une approche volontariste, cohérente et positive de la politique migratoire, afin qu'elle soit le levier d'une meilleure insertion du pays dans la mondialisation, ce croisement des intelligences, savoirs, expertises, talents et expériences. Ce doit être une politique véritablement ambitieuse, avec des bénéfices et des résultats concrets tant pour les migrants que pour les Français. Le grand défi est de rendre solubles les mobilités internationales dans une stratégie migratoire qui allie protection des droits et insertion dans une société française en pleines mutations. Il est donc impératif de « faire retrouver du sens et de l'ambition à la stratégie migratoire » ! Pour ce faire il faut activer les vrais leviers d'échanges gagnants-gagnants dans les migrations. L'enjeu est de valoriser et d'activer tous les leviers de migrations aux effets visiblement bénéfiques tant pour la France que pour les pays d'origine des migrants. Depuis sa mission pour le Premier ministre sur l'ouverture des territoires à la priorité africaine de la France, M. le député a inlassablement plaidé pour une politique d'attractivité favorisant les migrations circulaires. Il faut ainsi sortir d'une logique qui relève pratiquement de l'assistanat, pour basculer vers une montée en compétence et une approche gagnant-gagnant. M. le député demande à M. le ministre s'il pense pertinent de rendre plus efficaces les dispositifs d'aide au retour pour en faire un véritable accompagnement à la réinstallation et à la réinsertion. Salué par la Cour des comptes pour son efficacité et sa soutenabilité pour les finances publiques (une aide au retour coûte trois à quatre fois moins cher qu'une procédure de reconduite aux frontières), l'aide au retour est accordée aux étrangers en situation irrégulière qui souhaitent quitter la France pour regagner leur pays. Elle comprend une assistance pour préparer le voyage, la prise en charge de frais de transport ainsi qu'une aide financière dédiée à la réinsertion (micro-entreprise, formation, assistance médicale, logement). Malgré le taux de succès de près de 80 % en cas de retour, le dispositif est peu connu des bénéficiaires potentiels et parfois perçu comme une simple modalité de mise en œuvre des mesures d'éloignement du territoire, sans que le volet d'aide à l'insertion sur place ne soit pleinement compris. M. le député propose donc de réformer en profondeur le dispositif en transformant l'aide au retour en un accompagnement à la réinstallation et à la réinsertion, de l'étendre aux personnes étrangères en situation régulière et de mieux intégrer cette compétence dans le champ d'action des préfets. Il convient aussi d'accompagner les projets business des « repatriés » dans leurs pays d'origine familiale qui pourraient être ceux inscrits à l'aide publique au développement ! Pour de nombreux travailleurs précaires que M. le député a pu rencontrer dans les foyers maliens ou sénégalais, un tel dispositif serait une chance et l'opportunité d'un nouveau projet professionnel, créateur de valeur et d'emplois dans les pays d'origine. Cela nécessite d'associer les entreprises françaises actives en Afrique, par exemple en définissant des quotas de recrutement de réinstallés. Sur ce point, un dialogue plus fluide est nécessaire entre les services de l'État en charge du commerce extérieur, Business France et l'Agence française de développement. Il faut également investir massivement dans la promotion et la communication du dispositif, notamment en mettant en valeur les réinstallations réussies : en 2020, parmi les bénéficiaires de l'aide au retour, l'OFII dénombre deux entrepreneurs ayant créé des unités industrielles dans leurs pays d'origine. Enfin, que pense M. le ministre d'expérimenter dans différents territoires de projet une « Maison de l'étranger » ? Y seraient accessibles les informations sur les dispositifs d'insertion dans la société française, par la langue et par le travail, ainsi que sur les aides au retour au pays, en mettant en avant des parcours atypiques et des réussites. De quelque catégorie qu'ils relèvent, les étrangers pourraient ainsi être plus facilement mis en relation avec les entreprises des secteurs sous tension. Ce meilleur pilotage territorial pourrait aussi mettre un peu plus en cohérence les interventions des nombreuses associations qui œuvrent inlassablement à l'appui des migrants et des étrangers, dans les domaines de l'aide sociale, de l'écoute et du soin, afin d'éviter l'éparpillement des dispositifs, mais également pour mieux évaluer les résultats et l'adéquation des financements publics. Il lui demande son avis sur le sujet.

Question· Question au Gouvernement1575answered

Question 1575 — politique extérieure

France · National Assembly

Question· Question écrite8752answered

Question 8752 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly

M. Vincent Ledoux alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avis rendu par l'Agence de l'alimentation (Anses) sur les dangers des compléments alimentaires à base de mélatonine - les ventes de ces produits sont estimées à 1,4 million de boîtes par an. Elle en pointe plusieurs effets indésirables - des maux de tête ou des somnolences, des troubles gastroentérologiques (nausées, vomissements, douleurs abdominales), des troubles psychiatriques (cauchemars, irritabilité) ont également été décrits - et en déconseille la consommation à une partie de la population (l'agence en déconseille complètement l'usage aux femmes enceintes et allaitantes, aux nourrissons et aux enfants ainsi qu'aux personnes atteintes de maladies inflammatoires ou auto-immunes). Elle recommande aux personnes souffrant d'épilepsie, d'asthme ou de troubles de l'humeur de ne pas en prendre sans avis médical. Et elle souligne, à raison, qu'il existe des interactions avec de nombreux médicaments. D'ailleurs, ces effets indésirables faisaient déjà partie de la longue liste des effets indésirables de la notice du Circadin, un médicament qui contient de la mélatonine. Cette substance active est considérée comme un aliment et vendu sans précaution particulière quand elle est dosée à moins de 2 mg. Mais dès lors que la dose journalière atteint 2 mg, elle devient un médicament, avec tout l'arsenal réglementaire qui l'entoure, vendu uniquement sur ordonnance de surcroît. Cette incohérence explique que l'avis de l'Anses semble très sévère. Or cet avis sur la mélatonine est partiel. Car il n'envisage que les défauts de cette substance, sans les mettre en regard de potentiels bienfaits. Pourtant la question de leur efficacité pour mieux dormir ne relève pas de l'Anses mais de l'Agence du médicament (ANSM). Les effets indésirables de la mélatonine, disproportionnés pour une substance alimentaire, sont pourtant moins graves que ceux des somnifères classiques comme les benzodiazépines (fatigue, chutes, troubles de la mémoire, dépendance, etc.). Dès lors, il l'interroge sur l'action que le Gouvernement entend mener en vue de les faire classer comme médicaments, de façon à pouvoir en affiner l'évaluation et mieux cibler les personnes susceptibles d'en bénéficier.

Question· Question écrite8419open

Question 8419 — banques et établissements financiers

France · National Assembly

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les débits frauduleux sur compte bancaire. L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) observe une forte hausse du nombre de ménages victimes d'au moins un retrait frauduleux, les déclarations enregistrées étant passé de 500 000 en 2010 à 1,2 million en 2017 - rien moins qu'un doublement en 6 ans. Un tiers des ménages se déclarent victimes d'escroqueries multiples, deux tiers d'entre elles pour un préjudice inférieur à 300 euros et 70 % découvrent la fraude en consultant leur relevé d'opération. La dernière note de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, indique que près des deux tiers des ménages victimes en 2016 ignorent totalement comment l'auteur a procédé pour obtenir leurs coordonnées bancaires et que les sommes dérobées sont majoritairement utilisées pour effectuer des achats en ligne. De plus, on constate que la part des achats effectués à partir d'un site étranger augmente, passant de 16 % en 2014 à 24 % en 2016. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les modalités mises en œuvre pour lutter contre les escroqueries bancaires et sensibiliser les clients.

Question· Question écrite826answered

Question 826 — police

France · National Assembly

M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de la police de la sécurité du quotidien. Dans un entretien paru dans Le Figaro en date du mercredi 16 août 2017, M. le ministre annonce en effet la mise en place, d'ici la fin de l'année 2017, d'une « police de la sécurité du quotidien» sans donner d'indications particulières relatives aux effectifs et au budget mobilisés à cet effet. Une police plus proche des besoins des territoires, en articulation étroite avec les polices municipales, est une demande pressante des maires qui peinent à répondre de manière complète aux demandes de tranquillité exprimées par les citoyens de leurs communes. Si M. le ministre éprouve le besoin de tester son dispositif avant sa mise en œuvre effective, M. le député lui suggère la circonscription de police de Tourcoing qui revêt, entre autres, la caractéristique d'être frontalière avec la Belgique. Il se tient d'ailleurs à sa disposition avec l'ensemble des maires de la circonscription pour échanger sur cette proposition. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de mise en œuvre de cette mesure, au regard des effectifs actuels et des moyens budgétaires.

Question· Question écrite787open

Question 787 — défense

France · National Assembly

M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mobilisation de la communauté internationale pour la mise en œuvre des forces conjointes des pays membres du G5 Sahel. Des groupes armés aux revendications politico-religieuses mosaïques multiplient intensivement depuis plus de deux ans des attentats terroristes en Afrique particulièrement subsaharienne dont les derniers en date ont fait état de dix-huit morts au Burkina Faso et cinq au Mali. La France, qui déploie près de 4 000 militaires dans toute la zone sahélo-saharienne, encourage la création effective d'une force conjointe contre les groupes terroristes appelée « G5 Sahel » réunissant le Mali, La Mauritanie, le Tchad, le Niger et le Burkina Faso. Cette force conjointe qui devrait en principe compter plus de 5 000 hommes peine toujours à être opérationnelle malgré son lancement depuis novembre 2015 et plusieurs tentatives de mobilisation, dont la dernière en date du 2 juillet 2017 sous l'impulsion du Président de la République M. Emmanuel Macron. Sans mandat onusien et donc dépourvu des moyens financiers qui lui sont liés, le budget de ce projet estimé à 423 millions d'euros est-il réellement à la hauteur de la menace ? Il souhaite connaître d'une part les mesures de financement envisagées auxquelles la France entend contribuer et, d'autre part les modalités de l'interopérabilité entre les forces « Barkhane » et le G5 Sahel.

Question· Question écrite5956open

Question 5956 — politique extérieure

France · National Assembly

M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de certains ressortissants congolais en France. Les pays membres de l'Union européenne ont obligation, conformément au Règlement UE 1183/2005, de geler les avoirs de ressortissants congolais jugés responsables entre autres de « violations des droits de l'Homme » en République démocratique du Congo. Les autorités britanniques ont récemment déclaré avoir gelé 652 000 euros d'avoirs au titre des sanctions imposées par l'Union européenne à l'égard d'individus ou d'entités en République démocratique du Congo. Dès lors il lui dermande de lui indiquer la position du Gouvernement au regard des obligations de l'État français dans ce dossier et s'il a adopté une mesure analogue à celle appliquée par les autorités britanniques et dans l'affirmative pour quel montant.

Question· Question écrite45351open

Question 45351 — culture

France · National Assembly

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le pass culture. Le pass culture est un dispositif d'accès aux activités culturelles à destination des jeunes entre dix-huit et quinze ans. Il permet aux jeunes inscrits de disposer d'un crédit qu'ils peuvent utiliser de façon autonome, alloué en fonction de leur âge, pour réserver des offres culturelles autour de chez eux. Depuis janvier 2022, le dispositif permet également aux enseignants de réserver des sorties scolaires pour les classes de la quatrième à la terminale, pour les établissements publics et privés sous contrat. Preuve de son efficacité, les ventes de mangas ont fait un bond en avant notable après le premier confinement grâce au pass culture, avec 47 millions d'exemplaires vendus en France en 2021 selon certains médias. Organisée le 15 avril de chaque année depuis 2002, la journée mondiale de l'art contribue à renforcer les liens entre les créations artistiques et la société et à promouvoir une meilleure prise de conscience de la diversité des expressions artistiques. Ainsi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour renforcer encore davantage la connaissance de l'art chez les jeunes, notamment grâce au dispositif du pass culture.

Question· Question écrite45302open

Question 45302 — agriculture

France · National Assembly

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la tempête Eunice pour les maraîchers. La tempête Eunice a fortement endommagé près de 100 000 m2 de surfaces de serres dans près de cent exploitations dans les Hauts-de-France, pour des dégâts estimés à 2 millions d'euros. Ces professionnels ont effectué les démarches classiques auprès des assurances et l'instruction suit son cours. Face à ce type de catastrophe, M. le député demande à M. le ministre les intentions du Gouvernement pour accélérer les délais d'expertise sur les dégâts matériels par les société d'assurance. Également, il souhaiterait savoir si un fonds d'urgence est prévu à ce jour pour les professionnels du secteur touchés par la tempête Eunice.

Question· Question écrite44995open

Question 44995 — animaux

France · National Assembly

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de prise en charge des soins pour les animaux en provenance d'Ukraine. Certaines familles qui fuient l'Ukraine sont accompagnées d'animaux de compagnie notamment des chats et des chiens. Ces animaux se retrouvent dans les centres d'accueil pour réfugiés, où ils représentent un défi inédit et inattendu. Dès le début du mois de mars 2022, la France a mis en œuvre un dispositif permettant d'accueillir dans l'urgence les animaux, y compris ceux ne répondant pas aux exigences vétérinaires. Les personnes entrées récemment sur le territoire français avec un animal qui ne répond pas à ces exigences réglementaires sont invitées à contacter dès que possible un vétérinaire ou la direction départementale de la protection des populations de leur département de destination. Au-delà du soutien pour répondre aux exigences sanitaires, il lui demande les intentions du Gouvernement pour prendre en charge les soins vétérinaires pour les animaux de compagnie de réfugiés en provenance d'Ukraine.

Question· Question écrite44994open

Question 44994 — animaux

France · National Assembly

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'ajout du respect des animaux de compagnie dans l'éducation morale et civique. La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, dans son article 25, intègre la sensibilisation au respect des animaux de compagnie en éducation morale et civique en ajoutant un alinéa à l'article 312-15 du code de l'éducation. Pour que cette sensibilisation soit pleinement efficace à l'école primaire, au collège et au lycée, il pourrait être opportun d'ajuster la formation des enseignants en ajoutant certains modules à leurs formations. Ainsi, M. le député lui demande ses intentions pour former les professeurs à ce nouvel enseignement. Il souhaiterait également savoir si le Gouvernement entend étendre cette sensibilisation à l'ensemble des animaux et non uniquement aux animaux de compagnie.

Question· Question écrite44946open

Question 44946 — politique extérieure

France · National Assembly

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les risques de famine dans le monde. De nombreux pays du pourtour méditerranéen et du reste du continent africain sont très dépendants des importations de blé et de denrées essentielles. Depuis le début de l'année, le cours du blé a augmenté d'environ 70 % alors que l'Ukraine et la Russie représentent 34 % des échanges de blé. Pour l'Égypte, par exemple, qui importe environ 12 millions de tonnes de blé par an, les conséquences économiques risquent d'être désastreuses. Ce pays dispose de réserves de trois ou quatre mois maximum et le prix du pain a d'ores-et-déjà augmenté de 50 %. Cela pourrait également renforcer la vulnérabilité de certaines populations déjà en situation de pauvreté sur l'ensemble du continent. Certains acteurs politiques redoutent que ces augmentations des prix, du pain notamment, aient un impact sur la stabilité politique du continent africain. Le Président de la République a indiqué que l'Europe et l'Afrique vont être « très profondément déstabilisés sur le plan alimentaire » dans les douze à dix-huit mois lors du sommet européen à Versailles. Ainsi, face à l'augmentation des prix des matières premières alimentaires, il lui demande les intentions du Gouvernement et les actions envisagées au niveau mondial pour éviter l'explosion de la famine redoutée par le programme alimentaire mondial.

Question· Question écrite44808open

Question 44808 — enseignement supérieur

France · National Assembly

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants en médecine. Un sondage réalisé par les élus étudiants de l'université de Lille exprime un profond malaise, une souffrance morale concernant les études de médecine. 70 % des 826 étudiants qui ont répondu au sondage expriment l'impact négatif de la faculté et des activités universitaires sur leur équilibre de vie. Pendant la crise sanitaire, les étudiants en médecine ont été mobilisés pour répondre aux personnes en difficulté au SAMU, pour garder les enfants du personnel du CHU, pour travailler en tant qu'aide-soignant. Ces étudiants pointent à ce jour « des problèmes de logistique et de communication », souhaitant ainsi « un cursus plus fluide et adapté ». De nombreux autres témoignages affluent sur les réseaux sociaux et indiquent que nombre d'entre eux sont mis sous antidépresseur. De plus, une enquête publiée par la Fondation Jean Jaurès en 2020 portant sur la santé mentale des internes en médecine alerte sur la prévalence des épisodes dépressifs et la multiplication des cas de suicide parmi les futurs médecins. Selon l'observatoire de la vie étudiante, un étudiant sur sept a fait un épisode dépressif majeur et près d'un étudiant sur deux a eu des idées suicidaires au cours des douze derniers mois. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour répondre aux attentes des étudiants en médecine notamment ceux de l'université de Lille.

Question· Question écrite44351open

Question 44351 — drogue

France · National Assembly

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la coopération internationale en matière de lutte contre les narcotrafiquants. Selon Amado Philip de Andrés, directeur régional pour l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC), « l'Afrique se consolide comme la première route du trafic de cocaïne vers l'Europe ». Entre 2019 et 2021, 47,5 tonnes de cocaïne ont été saisies en Afrique de l'Ouest ou en direction de l'Afrique de l'Ouest. La multiplication des saisies records ces dernières semaines montre à quel point la coopération de la communauté internationale dans la lutte antidrogue en Afrique est essentielle. Selon plusieurs études et enquêtes, il semblerait que l'instabilité dans certaines zones sur le continent africain favoriserait la sanctuarisation des routes de la drogue en direction de l'Europe. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour intensifier la coopération européenne et internationale pour lutter conjointement contre ces réseaux et les narcotrafiquants.

Question· Question écrite44288open

Question 44288 — santé

France · National Assembly

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur le réseau des Maisons Sport-santé. Les Maisons Sport-santé sont un outil d'égalité des chances et d'accès au droit de la santé par le sport. Elles ont pour objectif d'offrir un accès à une activité physique et sportive au quotidien à tous les moments de la vie. Ce dispositif permet de prévenir les risques liés à la sédentarité mais aussi de lutter contre de nombreuses pathologies chroniques (obésité, hypertension artérielle) et des affections de longue durée (cancers, maladies cardiovasculaires, diabète). À l'issue de trois ans d'un travail conjoint du ministère des Sports et du ministère des solidarités et de la santé, ce réseau comprend désormais 436 Maisons Sport-santé grâce à la reconnaissance de 151 nouvelles structures à la fin de l'année 2021. Depuis leur lancement en 2019, les Maisons Sport-santé ont déjà accompagné 360 000 personnes malades ou éloignées de la pratique sportive qui utilisent l'activité physique à des fins de santé. Tous les départements métropolitains et la quasi-totalité des territoires et collectivités d'outre-mer disposent désormais, au moins, d'une Maison Sport-santé. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour augmenter le nombre de Maisons Sport-santé pour permettre un maillage encore plus important du territoire. Il souhaiterait également savoir les actions envisagées pour augmenter le nombre de personnes accompagnées par ce dispositif.

Question· Question écrite43751open

Question 43751 — formation professionnelle et apprentissage

France · National Assembly

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le démarchage concernant le compte personnel de formation (CPF). Créé en 2015, le compte personnel de formation fait l'objet d'une campagne massive de sollicitations par téléphone ou SMS. Des millions de Français ont reçu, ces derniers mois, des SMS ou des appels d'opérateurs se réclamant d'agences officielles, qui poussent les salariés à choisir très rapidement une formation. Sous peine, affirment-ils à tort, de perdre leurs droits accumulés. Depuis 2019, 14 300 personnes auraient été victimes de cette arnaque représentant un préjudice de 16 millions d'euros. Pour tenter de limiter les arnaques, la Caisse des dépôts, responsable du dispositif, a mis en place le label « Qualiopi ». Ce label recense les centres de formations reconnus par France compétences. En cas d'arnaque, la victime d'arnaque est systématiquement recréditée sur son CPF par la Caisse des dépôts. Le Gouvernement avait annoncé en juin 2021 l'interdiction prochaine du démarchage autour du compte personnel de formation. À ce jour, de nombreux Français sont encore sollicités par ces entreprises peu scrupuleuses. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour interdire rapidement le démarchage téléphonique concernant le compte personnel de formation.

Question· Question écrite43731open

Question 43731 — enfants

France · National Assembly

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le syndrome du bébé secoué. Chaque année, plus de 500 enfants sont diagnostiqués comme souffrant du syndrome du bébé secoué. Le syndrome du bébé secoué est à l'origine de graves séquelles neurologiques qui se manifestent par des déficiences intellectuelles, visuelles ou motrices, ainsi que des troubles du comportement, de la parole ou de l'attention. Dans 1 cas sur 10 au moins, ce syndrome engendre le décès du bébé et dans trois quarts des cas, un handicap à vie. En moyenne, un bébé victime aura été secoué 10 fois avant le drame, avec un pic entre l'âge de 2 et 4 mois. On note un taux de récidive de 55 %. Suite à des recommandations de la Haute Autorité de santé actualisées en 2017 et aux progrès scientifiques, de réelles avancées ont pu être constatées sur l'établissement du diagnostic ainsi qu'en matière de prévention et d'information. Une campagne de sensibilisation, sous l'initiative du secrétaire d'État chargé de l'enfance, a démarré le lundi 17 janvier 2022 avec notamment la mise en ligne d'un clip vidéo « les cris et puis le silence ». Ainsi, il lui demande si cette campagne nationale de prévention sera accompagnée d'une sensibilisation particulière chez les professionnels de la petite enfance ainsi que dans les services de maternité.