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Person

Julien Dive

France

Records

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Question· Question écrite2809answered

Question 2809 — ruralité

France · National Assembly · 10 December 2024

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur les droits spécifiques dont bénéficient les parents dans le cadre de leur retraite. Certains dispositifs existent. Même si parfois ils ne sont pas toujours simples à comprendre, dans certains cas, ils peuvent même créer des inégalités. Si ce constat peut être fait sur la question de l'âge de départ à la retraite, d'autres principes du régime ne sont pas mieux lotis. C'est l'état des lieux sur les droits familiaux que fait la Cour des comptes dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié en octobre. Lors du départ à la retraite, pour calculer le montant de la pension, le nombre d'enfants est pris en compte. Or lors de la naissance ou l'adoption d'un enfant, le régime général et les régimes alignés attribuent huit trimestres supplémentaires. En revanche, les régimes de la fonction publique attribuent seulement quatre trimestres pour les enfants nés avant le 1er janvier 2002 et deux trimestres pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2004. M. le député souligne l'importance de mener une réflexion approfondie sur la nécessité de réduire cette inégalité entre le secteur privé et le secteur public. Il lui demande des précisions quant aux intentions du Gouvernement afin de faire face à cette disparité.

Question· Question écrite2527answered

Question 2527 — établissements de santé

France · National Assembly · 3 December 2024

M. Julien Dive alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les conséquences préoccupantes des suppressions de lits en psychiatrie dans le département de l'Aisne, notamment au sein des unités de proximité (UP). Ces unités de proximité, pleinement intégrées dans le maillage territorial, répondent aux besoins d'une population fragile, en offrant des prises en charge rapides et adaptées pour des patients souvent en crise aiguë. Leur fermeture progressive, décidée dans le cadre du virage ambulatoire, soulève de nombreuses inquiétudes parmi les professionnels de santé, les syndicats et les élus locaux. Les conséquences de cette réorganisation risquent de se traduire par une saturation accrue des urgences et des services hospitaliers restants, une dégradation de la continuité des soins et un impact négatif sur les conditions de travail des soignants. Les témoignages locaux rapportent une situation déjà critique, où les lits disponibles sont occupés en permanence et où l'absence d'alternatives viables menace la qualité et la sécurité des prises en charge. Dans un territoire comme l'Aisne, particulièrement affecté par la désertification médicale, ces suppressions accentuent les inégalités d'accès aux soins et fragilisent davantage une population déjà vulnérable. Il souhaite connaître les mesures immédiates qu'elle envisage de prendre pour garantir le maintien d'une offre de soins adaptée en psychiatrie dans l'Aisne et s'assurer que le virage ambulatoire ne se traduise pas par une dégradation de la qualité des soins ni par une rupture d'accès pour les patients.