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Person

Julien Dive

France

Records

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Question· Question orale sans débat279answered

Question 279 — établissements de santé

France · National Assembly · 25 March 2025

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation alarmante des services de psychiatrie du centre hospitalier de Saint-Quentin. Ces services sont confrontés à une crise sans précédent liée à la démographie médicale : le départ de plusieurs psychiatres, des arrêts maladie prolongés et une instabilité chronique des équipes ont entraîné une désorganisation majeure des soins. Faute de personnel suffisant, les prises en charge se concentrent de plus en plus sur les hospitalisations en urgence, au détriment du suivi en consultation, des accueils à temps partiel et des accompagnements médico-sociaux. Cette situation engendre une aggravation des pathologies, des ruptures de soins et un épuisement des professionnels restants, confrontés à une charge de travail ingérable et à une lourde responsabilité médico-légale, notamment avec la réforme de l'hospitalisation sous contrainte. Face à cette situation, M. le député demande à M. le ministre quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour garantir la présence d'une équipe médicale stable et suffisante à Saint-Quentin, rétablir une offre de soins psychiatriques complète et favoriser l'attractivité des postes hospitaliers face à la concurrence du secteur privé. Il l'interroge également sur la possibilité d'améliorer la reconnaissance du travail de coordination des psychiatres hospitaliers, afin de garantir un accompagnement efficace des patients sur le long terme.

Question· Question écrite5309answered

Question 5309 — enfants

France · National Assembly · 25 March 2025

M. Julien Dive alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences incertaines du projet de décret présenté par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), qui vise à renforcer la réglementation des micro-crèches. Ce décret, en imposant des contraintes accrues aux employeurs de ces établissements de proximité - conçus pour accueillir moins de douze enfants - notamment la forte augmentation de la durée hebdomadaire que les dirigeants de ces structures doivent consacrer à des tâches administratives et de gestion suscite une vive inquiétude parmi les organisations professionnelles. De même, l'obligation de présence d'un professionnel de catégorie 1 dans chaque structure est source de préoccupation majeure pour ce secteur essentiel de la petite enfance. Ces nouvelles exigences risquent d'avoir un impact majeur sur l'équilibre économique des micro-crèches, déjà fragilisé par une stagnation des financements publics, contrairement aux crèches publiques et associatives bénéficiant de la prestation de service unique (PSU). Les organisations patronales estiment que ces mesures pourraient entraîner la fermeture de nombreuses structures, menaçant près de 15 000 emplois et laissant des milliers de familles sans solution d'accueil pour leurs jeunes enfants. Cette situation est d'autant plus alarmante que les délais nécessaires pour former un nombre suffisant de professionnels qualifiés sont incompatibles avec l'entrée en vigueur prévue du décret au 1er janvier 2026 et qu'aucune annonce de financement supplémentaire pour la formation n'a été faite par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Dans ce contexte, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour éviter un affaiblissement du réseau des micro-crèches, garantir un accès équitable à l'accueil de la petite enfance sur l'ensemble du territoire et assurer un accompagnement des professionnels concernés afin qu'ils puissent répondre aux nouvelles exigences sans mettre en péril l'existence même de ces structures de proximité.

Question· Question écrite3544answered

Question 3544 — maladies

France · National Assembly · 28 January 2025

M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur les maladies neurodégénératives, qui touchent près de 4 millions de citoyens (personnes malades et proches aidants) et constituent la première cause de perte d'autonomie. Malheureusement, le bilan du Plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019 a pointé l'insuffisance des réalisations au regard des besoins et des objectifs fixés mais aussi de nombreux aspects non couverts. À l'issue de ce plan, une feuille de route MND a émergé - après une année de vacance. Cette feuille de route, dont la première version 2021-2022 n'a été officiellement lancée qu'en juin 2021 par M. le ministre Olivier Véran, n'a dans les faits jamais été mise en œuvre ni financée, à quelques exceptions près (financements annuels reconduits). Alors qu'elle est arrivée à échéance le 31 décembre 2022, les associations et fondations membres du Collectif MND se sont mobilisées, avec les sociétés savantes, et ont travaillé des mois durant, dans une volonté de concertation et de co-construction avec les directions centrales du ministère chargé de la santé, sur une version enrichie de cette feuille de route. Cette dernière, censée être mise en application pour les deux années suivantes, soit 2023-2024, n'a jamais été validée. Après que le ministre de la santé de l'époque, M. François Braun, a confirmé son souhait de repartir sur un plan pluriannuel pour faire face à cet enjeu majeur de santé publique, un nouveau travail collectif des associations et fondations a abouti à la validation fin décembre 2023, par l'ensemble des parties prenantes, de mesures pour la mise en place d'une nouvelle stratégie pluriannuelle 2024-2028. Cette stratégie quinquennale devait être annoncée en janvier dernier mais rien ne s'est passé depuis. L'instabilité politique ne saurait tout excuser. Il est inacceptable que la France n'ait pas de politique de santé publique relative à cet enjeu prioritaire que représentent les maladies neuro-dégénératives, depuis maintenant 5 ans. Il n'est pas satisfaisant de les appréhender « par morceaux », dans des stratégies larges (bien vieillir, aidants, modernisation du système de santé...) menées sans coordination entre elles, ni cohérence. Errance diagnostique, difficultés d'accès aux soins, défaut de prise en charge, insuffisance de suivi thérapeutique, rupture du parcours de soin, isolement des personnes malades, manque de soutien des proches aidants, paupérisation de la cellule familiale, dispositifs peu adaptés, politique d'inclusion peu lisible, pénurie de moyens pour la recherche, etc. Il est urgent d'accompagner dignement les millions de Françaises et de Français concernés. Face à ces constats, il lui demande quelles seront les décisions du Gouvernement concernant la stratégie nationale à mettre en œuvre, l'affectation de dotations cohérentes avec les besoins sur le terrain et la réalisation d'un pilotage rigoureux et d'une évaluation des actions mises en place.