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Julien Dive

France

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Question· Question orale sans débat618answered

Question 618 — institutions sociales et médico sociales

France · National Assembly · 27 February 2024

M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des centres sociaux de l'Aisne. Le 31 janvier 2024, une cinquantaine d'agents des dix centres sociaux et culturels de l'Aisne ont manifesté pour dénoncer la baisse de moyens des centres, situation qui menace de fait leurs missions. Lourdeur des dossiers de subventions, salariés précarisés : autant de raisons qui inquiètent l'avenir de ces centres. Or ces espaces sont essentiels à la vie de quartier des villes du département, en proposant aux familles et aux personnes isolées et précaires des activités culturelles, artistiques et une véritable aide. Alors que les besoins sociaux sont croissants, ces centres pâtissent d'un manque de personnel et de subventions qui stagnent, voire baissent. Selon le président de Loisirs et Culture de l'Aisne, la situation est telle que ces centres sont menacés de fermer dans le département. Pour l'heure, la fédération des centres sociaux appelle au déblocage d'un fonds de soutien de 65 millions d'euros ainsi qu'à un nouveau pacte de coopération entre centres sociaux et pouvoirs publics et un modèle économique renouvelé. Ainsi, il aimerait savoir quelles mesures elle entend mettre en œuvre pour soutenir ces centres.

Question· Question écrite15464open

Question 15464 — ordre public

France · National Assembly · 20 February 2024

M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les méthodes insidieuses de l'ultra droite, particulièrement manifestes dans l'organisation du salon du tatouage de Saint-Quentin, le 10 février 2024. Cet évènement, qui a attiré un grand nombre de visiteurs, a été orchestré par une mouvance radicale. Les modalités de l'organisation ont été délibérément opaques, avec peu d'informations fournies aux exposants et à la municipalité de Saint-Quentin, induisant ainsi en erreur tant les participants que les autorités locales. Cette dissimulation délibérée souligne un mépris flagrant envers l'autorité publique et une manipulation dangereuse du grand public. M. le député exprime sa vive inquiétude face au manque de transparence entourant cet évènement et soulève des préoccupations quant à la sécurité publique, étant donné les liens avec cette mouvance radicale. Dans ce contexte, il lui demande instamment la dissolution immédiate de l'association factice « Tatoo Events », initiatrice de cet évènement trompeur et lui demande d'appliquer les sanctions appropriées conformément à la loi ; il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Question· Question écrite15150open

Question 15150 — médecine

France · National Assembly · 13 February 2024

M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la tarification des consultations des médecins généralistes. La convention médicale permet aux médecins d'exercer sous trois secteurs différents. Les secteurs 1 et 2 sont dits conventionnés. Le secteur 3 est en revanche en dehors du système conventionnel. Concernant le secteur 1, les tarifs appliqués correspondent à ceux fixés dans la convention médicale qui servent de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie. La partie du montant de la consultation non prise en charge par la sécurité sociale est remboursée par une complémentaire santé si le patient en a une. Concernant le secteur 2, dit conventionné à honoraires libres, les médecins fixent librement le tarif de leurs consultations, dans des limites modérées. Le dépassement d'honoraires est pris en charge par une complémentaire santé selon un taux contractuellement défini, à savoir 100 %, 200 %, 300 %. La tarification des médecins généralistes en secteur 3, qui est en dehors du système conventionnel, leur permet de fixer librement leurs honoraires. Les patients sont alors remboursés sur la base d'un tarif dit d'autorité par l'assurance maladie, représentant par consultation entre 0,43 euro à 0,61 euro. Les patients qui ont besoin d'un suivi médical régulier sont alors dans l'obligation de changer de médecin traitant. Or la pénurie de médecins notamment des généralistes se fait sentir sur tout le territoire. Les jeunes médecins qui s'installent optent de plus en plus pour la tarification en secteur 3. Ce mouvement de tarification en secteur 3 s'étend de façon grandissante dans de nombreux départements et entraînent de plus en plus de patients à ne plus se rendre chez un médecin, étant dans l'incapacité de régler les frais de consultation. La difficulté est grande également pour les patients de trouver un autre médecin généraliste. Dans cette optique, M. de député souligne l'importance de mener une réflexion approfondie sur la nécessité d'interdire les jeunes médecins généralistes nouvellement installés à appliquer une tarification en secteur 3. Il la sollicite également pour obtenir des précisions quant aux intentions du Gouvernement afin d'apporter des solutions urgentes et nécessaires pour faire face à la crise du système de santé, qui constitue la première préoccupation des Français.

Question· Question écrite15108open

Question 15108 — établissements de santé

France · National Assembly · 13 February 2024

M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière des hôpitaux publics et privés. Ces établissements font face à une situation financière difficile : leurs dépenses augmentent et leurs ressources diminuent voire baissent. La situation est telle que dans sa circonscription de l'Aisne, à Saint-Quentin, l'hôpital privé Saint-Claude se doit de diminuer ses capacités d'accueil dans les prochains mois. Cette dégradation de l'offre de soin est désastreuse et notamment pour ces territoires où elle est déjà faible. Ainsi, il aimerait savoir quelles mesures elle entend mettre en œuvre pour soutenir les hôpitaux publics et privés et compenser les effets de l'inflation.

Question· Question écrite15007answered

Question 15007 — agriculture

France · National Assembly · 13 February 2024

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la remontée annuelle lacunaire des données d'achat des établissements de restauration collective via la plateforme « ma cantine ». Cette plateforme doit favoriser le suivi des taux d'approvisionnement des restaurants collectifs afin d'atteindre les objectifs fixés par la loi dite « EGalim » qui impose des seuils de 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits bio, dans la composition des repas servis en restauration collective publique depuis le 1er janvier 2022. Les seuils ont été étendus à la restauration collective privée le 1er janvier 2024. À ce jour, à peine un tiers des cantines est inscrit sur « ma cantine » malgré l'obligation de télédéclaration des gestionnaires. Cela va à l'encontre de l'exigence de transparence et ne permet pas d'apprécier pleinement les efforts réalisés au sein de la restauration collective en matière d'approvisionnement durable et de qualité. De plus, dans un contexte où l'agriculture biologique traverse une crise sans précédent, le respect des objectifs inscrits dans la loi dite « EGalim » apparaît comme un levier incontournable en vue de relancer la filière. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour s'assurer que les établissements de restauration collective s'inscrivent sur la plateforme « ma cantine » et renseignent leurs données d'achat.

Question· Question écrite14338open

Question 14338 — fonction publique territoriale

France · National Assembly · 16 January 2024

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des gardes-champêtres. Dans sa circonscription de l'Aisne, de nombreuses communes disposent de gardes-champêtres, lesquels, disponibles de jour comme de nuit, détiennent un rôle essentiel en assistant les maires pour assurer la tranquillité et la sécurité publiques. En dépit de cette place centrale dans la vie quotidienne des concitoyens, ils souffrent d'un manque de reconnaissance et notamment d'un déroulement de carrière moins avantageux que les policiers municipaux. Oubliés dans la loi relative à la « sécurité globale » promulguée en mai 2021, ils n'ont pas accès à la catégorie B, qui permettrait pourtant de rendre leur cadre d'emploi plus attractif. Alors qu'ils recourent à des interventions rapides, leurs véhicules ne sont pas reconnus comme des véhicules d'intérêt général prioritaires. En somme, leur indemnité spéciale mensuelle demeure faible, fixée à 20 %, et leur indemnité d'administration et de technicité n'est pas égale à celle de la police municipale. Comprenant ces demandes des gardes-champêtres, il lui demande s'il compte bien les prendre en compte.