M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dysfonctionnements liés aux radiations des listes électorales. Selon le II de l'article L. 18 du code électoral, l'intéressé doit être averti par lettre recommandée dès lors qu'il est procédé à une radiation. Or, dans la majorité des cas, la personne part sans laisser d'adresse, si bien que ce recommandé ne peut être envoyé qu'à son ancienne adresse dans la commune. En effet, il n'existe pas d'obligation pour un citoyen de faire connaître en mairie tout changement de domicile. Non distribué, le recommandé revient alors en mairie. Ainsi, il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre pour éviter ces frais postaux et ces lourdeurs administratives inutiles.
M. Julien Dive appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la surcompensation des communes. En 2020, la réforme de la taxe foncière sur le bâti a notamment transmis la taxe foncière des départements aux communes. Étant donné qu'un coefficient correcteur a été appliqué au montant de ce transfert, de nombreuses communes font aujourd'hui face à une situation de surcompensation ou de sous-compensation. Dans l'Aisne, la majorité des communes sont surcompensées et une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) alimente des communes souvent plus riches mais sous-compensées. Ainsi, ce dispositif entraîne une perte annuelle de 140 000 euros à la commune de Beaurevoir, soit plus de 10 % de son budget. La loi prévoit, en son article 16, une évaluation du dispositif de compensation et un rapport a été remis au Parlement en ce sens. Alors que ledit rapport met en lumière les conséquences sur les ressources financières des communes surcompensées et sous-compensées ainsi que sur leurs capacités d'investissement, aujourd'hui, de nombreuses communes pâtissent toujours d'un dispositif impactant considérablement leurs ressources. Compte tenu de la gravité de la situation et de l'impact potentiellement dévastateur de la perte de budget des communes sur les finances locales, il lui demande les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour faire face à ces inégalités.
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saint-Quentin, qui fait face à une crise majeure en raison de la diminution de ses effectifs médicaux. Dans le contexte actuel de pénurie nationale de médecins psychiatres, les efforts déployés par la direction en collaboration avec la communauté médicale et soignante n'ont pas réussi à compenser les départs, laissant l'établissement avec un effectif médical réduit. Cette situation a conduit à la neutralisation des lits d'hospitalisation conventionnelle à partir du premier octobre 2023, avec une désectorisation actée par l'agence régionale de santé (ARS) et la préfecture de l'Aisne. Afin de maintenir la qualité et la sécurité des soins, les équipes médicales et soignantes proposent une offre de soin renforcée en ambulatoire, coordonnée avec les établissements en santé mentale à proximité. Les soins ambulatoires, les équipes mobiles et la création d'une « équipe mobile interne en santé mentale » sont autant d'initiatives envisagées pour assurer un suivi adapté des patients. Dans ce contexte transitoire, M. le député aimerait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir le pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saint-Quentin dans ses efforts actuels. Il lui demande de plus quelles actions sont prévues pour attirer des médecins psychiatres dans le territoire, compte tenu du contexte national défavorable aux recrutements médicaux.