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Person

Julien Dive

France

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Question· Question écrite6752answered

Question 6752 — industrie

France · National Assembly · 28 March 2023

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur le futur accueil de la méga-usine du chinois BYD, numéro un mondial en devenir de vente de voitures électriques. La voiture électrique reste une des seules solutions identifiées et démocratisées dans la lutte contre le réchauffement climatique avec la réduction d'émission de gaz à effet de serre. Ce marché représente aussi une opportunité économique pour l'industrie française et les territoires. De ce fait, ce projet d'envergure représente une occasion unique pour la France. Cette opportunité permettrait de réitérer le succès de l'implantation de Toyota à Valenciennes, exemple parfait de l'implantation réussie à la française dont l'industrie a tant besoin. Selon plusieurs informations relayées dans les revues économiques, BYD chercherait à construire une usine en Allemagne, en France, en Espagne, en Pologne ou en Hongrie. La France a déjà manqué la gigafactory de Tesla, installée en Allemagne en 2019 et qui emploie aujourd'hui plus de 7 000 personnes. Le déficit commercial automobile français atteint vingt milliards d'euros en 2022, un record. Aujourd'hui, l'Espagne et l'Allemagne semblent favorites, ce qui indique concrètement que le coût de la main-d'œuvre ne sera pas la composante principale du choix de BYD. Après l'arrivée réussie de MG, BYD est le deuxième constructeur chinois à débarquer en Europe. Le premier fabricant de batteries automobiles au monde arrive avec une gamme de trois modèles. La création d'un partenariat avec un constructeur européen pourrait également être envisagée par BYD afin de faciliter son installation sur le Vieux Continent. Cette opportunité placerait l'industrie française tout entière au cœur du processus de renouvellement du parc automobile européen, elle doit être saisie par le Gouvernement en mettant en exergue l'attractivité industrielle et commerciale du territoire. Pour ces raisons, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement et de ce fait lui demande quelles mesures seraient envisagées pour favoriser l'implantation de cette usine en France.

Question· Question écrite6503open

Question 6503 — établissements de santé

France · National Assembly · 21 March 2023

M. Julien Dive alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la baisse des moyens alloués aux hôpitaux privés. Ils font face à une très forte hausse de leurs dépenses et supportent des charges importantes. Parallèlement, leurs ressources baissent et cette situation entraîne inévitablement une dégradation de l'offre de soin au détriment de la population et du personnel soignant. L'accès au soin connaît de vraies disparités territoriales, il s'avère d'ailleurs particulièrement difficile dans le Saint-Quentinois. Or, sans un soutien rapide de la part du Gouvernement, les hôpitaux privés seront forcés de diminuer leurs capacités d'accueil : cette situation aurait des conséquences désastreuses pour de nombreux territoires. C'est tout un secteur déjà fragilisé qui ne sera plus en mesure de répondre à l'ensemble des besoins de santé. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour soutenir les hôpitaux français et revaloriser le salaire du personnel soignant.

Question· Question écrite6473answered

Question 6473 — énergie et carburants

France · National Assembly · 21 March 2023

M. Julien Dive alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur la fin des tarifs réglementés du gaz, prévue le 30 juin 2023. En actant la fin des tarifs réglementés, l'État fait prendre un risque certain à plus de sept millions de ménages ayant signé des contrats en offre de marché auprès d'autres fournisseurs. Dès le 30 juin 2023, ces millions de ménages seront affectés par l'extinction des tarifs réglementés. Selon l'Observatoire national de la précarité énergétique, un quart de ces foyers est confronté à une difficulté de payer leur facture énergétique, parmi lesquels les plus fragiles : les 18-34 ans. Détail alarmant, les interventions des fournisseurs électriques pour suspension ou réduction de la puissance à la suite d'impayés sont en constante croissance depuis 2019. Il semble aujourd'hui évident que le contexte inflationniste au niveau des prix de l'énergie et particulièrement du gaz, oblige l'État à reporter la fin des tarifs prévue au 30 juin 2023. Tout cela sous l'impulsion du Conseil d'État en 2017 qui estimait que les tarifs réglementés du gaz étaient contraires au droit européen et donc une entrave à la réalisation d'un marché concurrentiel. La piste évoquée par le Gouvernement au lendemain du 30 juin 2023 est maintenant celle d'un prix de référence déterminé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui n'offrirait pas les mêmes garanties juridiques que les tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics. Pour ces raisons, il lui demande d'œuvrer en faveur du pouvoir d'achat de ces sept millions de foyers avec un report de la fin de l'extinction du tarif réglementé de vente de gaz.

Question· Question écrite6467answered

Question 6467 — élevage

France · National Assembly · 21 March 2023

M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération de rats taupiers dans le Cantal notamment et plusieurs territoires d'élevages. Cette prolifération est un désastre qui pousse certains agriculteurs du territoire à la faillite. Chaque année, en France, près de 10 000 hectares seraient dévastés par les rats taupiers. Cette situation est particulièrement dénoncée par un internaute, lui-même agriculteur, dans plusieurs vidéos interpellant M. le ministre et les parlementaires. Les pics de pullulation semblent durer plus longtemps qu'à l'habitude et les moyens de lutte contre ce campagnol sont de moins en moins efficaces : cela fait environ cinq ans que les rats taupiers ravagent les exploitations des prairies et mettent en péril l'usage de ces-mêmes prairies pour l'élevage ! Plusieurs exemples autour de la commune de Salers sont mis en lumière par cet internaute : un éleveur, participant à la production et au commerce local, obligé de vendre son cheptel laitier, un autre obligé de vendre ses vingt vaches allaitantes, etc. La situation est d'autant plus alarmante qu'elle ne concerne pas uniquement le Cantal mais progressivement tout le Massif central. Le temps de la recherche est long, les outils disponibles inefficaces et demande des investissements importants. Par conséquent, il lui demande les mesures concrètes qu'il compte prendre pour lutter contre cette invasion ; une aide d'urgence doit être mise en place au plus vite pour sauver ces agriculteurs qui se retrouvent obligés de cesser toute activité.