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Person

Julien Dive

France

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Question· Question orale sans débat695open

Question 695 — enseignement maternel et primaire

France · National Assembly · 21 April 2026

M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes annoncées dans l'Aisne dans le cadre de la préparation de la rentrée de septembre 2026. À l'échelle départementale, le solde est fortement négatif : 36 fermetures annoncées pour une perte de 846 élèves. Ces chiffres nourrissent légitimement, dans les territoires, le sentiment de décisions prises à marche forcée, selon une logique essentiellement comptable. Dans la circonscription de M. le député, plusieurs écoles sont touchées simultanément : des fermetures sont actées à l'école primaire de Grugies et à l'école primaire de Vendhuile, ainsi qu'à l'école primaire Aubryet-Desjardins à Saint-Quentin. D'autres établissements sont fortement menacés, notamment à l'école primaire Pierre Laroche (REP+) et à l'école élémentaire Paringault à Saint-Quentin, ainsi qu'à l'école primaire de Gricourt. Ces mesures frappent à la fois la ruralité et des secteurs relevant de l'éducation prioritaire. Or la politique nationale de l'éducation prioritaire repose précisément sur un renforcement des conditions d'apprentissage dans ces territoires, le ministère mettant en avant des dispositifs d'effectifs réduits en REP et REP+. Dans le même temps, les collectivités locales investissent dans leurs écoles et les équipes pédagogiques portent des projets, tandis que les familles, comme à Grugies, se mobilisent et indiquent disposer d'une fenêtre de quelques semaines pour faire valoir les inscriptions réelles avant l'échéance des ajustements. Dans ces conditions, M. le député demande à M. le ministre quelles consignes il entend donner pour que la méthode de carte scolaire appliquée dans l'Aisne et singulièrement dans la 2e circonscription, ne se réduise pas à des seuils purement arithmétiques mais intègre pleinement la ruralité, l'éducation prioritaire, l'IPS, les contraintes de transport scolaire, l'inclusion (notamment les moyens ULIS), ainsi que les efforts des communes et des équipes éducatives. Il lui demande enfin s'il envisage, pour les situations encore à l'étude jusqu'en juin 2026, de sécuriser un réexamen prioritaire des écoles concernées dans le Sain-Quentinois, en particulier celles relevant de l'éducation prioritaire, afin d'éviter des fermetures qui dégraderaient les conditions d'enseignement et contrediraient les objectifs d'égalité des chances affichés par la politique nationale.

Question· Question écrite14433open

Question 14433 — déchets

France · National Assembly · 21 April 2026

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés croissantes rencontrées par les entreprises du secteur du recyclage, en particulier les acteurs indépendants implantés dans les territoires. En effet, ces entreprises subissent de plein fouet la hausse rapide et significative des coûts des carburants, notamment du gazole et du gazole non routier (GNR), dans un contexte marqué par de fortes tensions géopolitiques. Cette évolution se traduit par un alourdissement immédiat de leurs charges d'exploitation. À titre d'exemple, pour une entreprise consommant environ 195 000 litres de carburant par an, une hausse de 0,40 euro par litre représente un surcoût annuel de près de 80 000 euros, difficilement absorbable dans un contexte où les marges sont déjà fortement contraintes. À cette pression s'ajoutent une augmentation des coûts de transport et de logistique, des tensions persistantes sur les approvisionnements ainsi qu'une baisse des prix de certaines matières recyclées, notamment les métaux. Cette conjonction de facteurs crée un effet de ciseau particulièrement préoccupant entre des charges en forte hausse et des prix de vente contraints. Cette situation intervient en outre dans un contexte déjà fragilisé par les évolutions des filières à responsabilité élargie du producteur (REP), qui tendent à déséquilibrer le modèle économique des recycleurs indépendants. Or ces entreprises jouent un rôle essentiel dans la gestion des déchets, la valorisation des matières et la transition vers une économie circulaire, tout en contribuant directement à l'emploi local et à la vitalité économique des territoires. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour accompagner ces entreprises, notamment en matière de soutien face à la hausse des coûts énergétiques, et garantir la pérennité de la filière du recyclage sur l'ensemble du territoire.

Question· Question écrite12470answered

Question 12470 — personnes handicapées

France · National Assembly · 27 January 2026

M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la question de l'attribution nominative des places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap (PMR). Actuellement, les places PMR sont accessibles à toute personne détentrice d'une carte mobilité inclusion (CMI) stationnement, quel que soit le lieu. Or, dans certaines communes, notamment en zone urbaine dense, les bénéficiaires de ces cartes se retrouvent en concurrence pour l'accès à des places en nombre restreint y compris devant leur propre domicile. Les personnes en situation de handicap demandent la possibilité de rendre certaines places PMR nominatives, c'est-à-dire réservées spécifiquement à un usager identifié, notamment dans les zones à forte densité ou dans les cas de handicap très invalidant. Dans cette optique, il lui demande si le Gouvernement envisage d'autoriser la mise en place de places PMR nominatives, notamment à proximité du domicile des personnes concernées.

Question· Question écrite12419answered

Question 12419 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 27 January 2026

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation financière extrêmement préoccupante des universités françaises. En effet, les annonces faisant état de 1,5 milliard d'euros de coupes budgétaires dans l'enseignement supérieur et la recherche suscitent une vive inquiétude au sein de la communauté universitaire. À ce jour, 67 universités ont été contraintes de voter un budget en déficit, entraînant des conséquences lourdes : suppression de plus de 30 000 places en licence et en master, menaces de fermeture de bibliothèques universitaires et, dans certains cas, de sites universitaires entiers. Les présidents d'université ont par ailleurs alerté publiquement sur une situation critique, indiquant que près de 80 % des établissements pourraient se trouver en situation de cessation de paiements à court terme. Une telle perspective mettrait gravement en péril la continuité du service public de l'enseignement supérieur, l'égalité d'accès aux études, les conditions d'études des étudiants et étudiantes, ainsi que les conditions de travail des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et administratifs. Dans un contexte où la France affirme vouloir renforcer son attractivité académique et son effort de recherche, ces orientations budgétaires apparaissent en contradiction avec les ambitions affichées. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de garantir un financement pérenne et à la hauteur des besoins des universités, prévenir les fermetures de formations et d'établissements et assurer la pérennité du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.