Amendement II-558 — ART. 52
France · National Assembly · 25 October 2019
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France · National Assembly · 25 October 2019
France · National Assembly · 22 October 2019
France · National Assembly · 21 October 2019
France · National Assembly · 18 October 2019
France · National Assembly · 18 October 2019
France · National Assembly · 18 October 2019
France · National Assembly · 18 October 2019
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France · National Assembly · 17 October 2019
France · National Assembly · 11 October 2019
France · National Assembly · 10 October 2019
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France · National Assembly · 10 October 2019
France · National Assembly · 10 October 2019
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France · National Assembly · 9 October 2019
France · National Assembly · 9 October 2019
France · National Assembly · 8 October 2019
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.
France · National Assembly · 8 October 2019
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre des outre-mer sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.
France · National Assembly · 8 October 2019
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.
France · National Assembly · 8 October 2019
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.
France · National Assembly · 8 October 2019
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.
France · National Assembly · 8 October 2019
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.
France · National Assembly · 8 October 2019
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.
France · National Assembly · 8 October 2019
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.
France · National Assembly · 8 October 2019
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.
France · National Assembly · 8 October 2019
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.
France · National Assembly · 8 October 2019
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.
France · National Assembly · 8 October 2019
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.
France · National Assembly · 8 October 2019
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.
France · National Assembly · 8 October 2019
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.
France · National Assembly · 8 October 2019
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.
France · National Assembly · 7 October 2019
France · National Assembly · 7 October 2019
France · National Assembly · 7 October 2019
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