Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la vulnérabilité du patrimoine bâti. Depuis deux siècles, la notion de patrimoine s'est imposée en conscience politique, ce patrimoine est l'ADN commun des Français et on a le devoir de le préserver. En effet, l'YNCREA, qui a racheté le lieu en 2019, a pour projet de détruire la chapelle Saint-Joseph à Lille. Cet endroit contient notamment de nombreux vitraux, ainsi que des tapisseries portant des scènes bibliques, ce qui est rare. À Sierck-les-Bains en Moselle, une importante demeure du XVIIème siècle, rappelant l'importance de la confrérie des drapiers en Lorraine, va être démolie par la mairie. En mars 2020, à Saint-Cloud, l'enceinte et le pavillon de garde Napoléon III de la manufacture nationale de Sèvres ont été détruits. Outre l'aspect onéreux et non écologique d'une démolition, détruire un bâtiment architectural aussi emblématique d'une époque est une atteinte au patrimoine bâti et à la culture française que l'on doit transmettre aux futures générations. « Puissions-nous faire que tous les enfants de France comprennent un jour que ces pierres vivantes leur appartiennent à la condition de les aimer », avait dit André Malraux, prédécessur de Mme la ministre, devant l'Assemblée nationale. Elle lui demande de bien vouloir se positionner sur le sujet, et aimerait savoir quelle solution le Gouvernement entend mettre en place pour préserver le patrimoine culturel menacé.

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Question 35472 — défense

France · National Assembly · 30 November 2021

Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'utilisation des réseaux sociaux en opération extérieure par les militaires français. Le journal Mediapart a constaté plus de 1 500 photos et vidéos postées par des militaires français, notamment des forces spéciales, sur différents réseaux sociaux. Ces publications, issues souvent de profils publics n'usant pas de pseudonymes, peuvent renseigner sur l'organisation des camps militaires français, les forces en présence, ainsi que les déplacements de ces dernières. Ces photos concernent principalement l'opération Barkhane dans laquelle la France a déjà perdu 55 soldats aux cours des dernières années. Il est pourtant formellement mentionné l'interdiction de diffuser tout contenu lié à une opération sur les réseaux sociaux. C'est un acte qui met en danger le militaire, mais également ses compagnons d'armes. C'est également un moyen pour renseigner l'ennemi sur les tactiques, procédures et positions des forces françaises et ces informations sont une potentielle faille dans la lutte contre les groupes terroristes de la région. Par les applications ou les objets de technologie, comme les montres connectées, les déplacements des soldats au Sahel peuvent être tracés et compromettre gravement la sécurité des militaires lors de leurs déploiements, mais également en France car certaines applications permettent de localiser le domicile de la personne ou encore son régiment. Mme la députée sait que ce problème est connu de Mme la ministre et que le ministère distribue depuis 2012 un guide du bon usage des réseaux sociaux mais ce guide est, malheureusement, insuffisant. Elle lui demande par quel moyen le Gouvernement entend sensibiliser et former les militaires aujourd'hui aux dangers des réseaux sociaux afin d'assurer la sécurité des opérations extérieures françaises.

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Question 35441 — animaux

France · National Assembly · 30 November 2021

Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction de l'abattage des dindes par étourdissement électrique avec suspension au préalable des animaux conscients. Grâce à une enquête menée dans l'abattoir de Blancafort, dans le Cher, l'association L214 a permis de prendre conscience de cette méthode. Accrochées tête en bas sur un rail mécanique, les dindes passent dans un bain d'eau électrifiée, censé provoquer leur étourdissement. Selon les avis scientifiques, le plus gros problème de cette technique d'étourdissement est la suspension des animaux conscients par les pattes. Cette suspension, tête en bas, de ces oiseaux, très lourds, est douloureuse et source de stress. L'EFSA affirme qu'elle est à l'origine de vives réactions de peur, ainsi que de tensions et compressions douloureuses dans les membres, jusqu'à causer des luxations des pattes ou des ailes à 50 % des oiseaux, et des fractures à entre 1 et 8 % d'entre eux. Le battement d'ailes des oiseaux dans cette position favorise également le contact avec l'eau électrifiée avant que la tête ne soit immergée, ce qui cause là encore de vives douleurs. En outre, l'étourdissement n'est pas toujours efficient en raison des gesticulations et tentatives de fuite des dindes, des différences de taille (animaux petits qui n'entrent pas en contact avec l'eau), ou encore d'un courant trop faible. Compte tenu du fait qu'il existe des méthodes d'abattages alternatives, elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour rendre la loi française conforme à la réglementation européenne (règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009), en interdisant cette méthode douloureuse pour les oiseaux.

Amendment· Amendement550debated