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Person

Cédric Roussel

France

Records

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Question· Question écrite17570open

Question 17570 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 2 May 2019

M. Cédric Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse inquiétante du nombre d'agressions commises envers des sapeurs-pompiers. Ainsi en 2018, selon les données du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes, près de 40 interventions ont fait l'objet d'un dépôt de plainte à la suite d'incivilités, contre 28 en 2017, dont 10 concernant des jets de projectiles. Une recrudescence du nombre d'agressions, qui n'est pas propre à ce territoire, puisque comme le rappelle l'étude récente de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), plus de 2 800 agressions ont été recensées en 2017, soit une hausse de 23 % en comparaison avec l'année précédente. Face à ces chiffres inquiétants, la lutte contre ces actes antirépublicains doit constituer une priorité afin d'assurer la protection de ces femmes et de ces hommes qui risquent leurs vies afin de porter assistance et secours aux citoyens, et ce de manière quotidienne. En ce sens, une première réponse a déjà été apportée avec l'adoption le 30 juillet 2018 de la loi n° 2018-697 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique constitue une réponse utile et proportionnée puisque celle-ci permet notamment l'expérimentation pour une durée de 3 ans de caméras-piétons pour les sapeurs-pompiers. En complément de cette avancée, il souhaite connaître les mesures que le ministère de l'intérieur envisage de prendre afin de renforcer la protection des sapeurs-pompiers.

Question· Question écrite17524answered

Question 17524 — logement

France · National Assembly · 2 May 2019

M. Cédric Roussel interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation du mal-logement en France. Comme le souligne le rapport annuel de la fondation Abbé Pierre sur le sujet, près de 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile dans le pays. Le rapport met en exergue une lutte infructueuse pour les sans-domiciles dont le nombre a augmenté de plus de 50 % entre 2001 et 2012. Du fait de cette recrudescence et face aux nombreux dysfonctionnements de la politique de l'habitat, le Gouvernement, à travers son plan quinquennal (2018-2022), a mis en place le dispositif « Logement d'abord » afin de garantir le droit fondamental à l'habitat et un meilleur accompagnement des publics vulnérables. Toutefois, bien que cette feuille de route ambitieuse portée par son ministère soit saluée, le rapport souligne parallèlement l'évolution sociologique des personnes sans domicile fixe. En effet, cette population tend à vieillir, à se féminiser et ce sont désormais de plus en plus de familles entières qui se retrouvent sans abri. Ces nouveaux éléments doivent l'objet d'une attention particulière du Gouvernement et du Parlement. Aussi, il souhaite connaître les mesures prévues par le Gouvernement pour accompagner ces hommes, femmes et enfants à se réinsérer dans la société par le biais d'une mise à l'abri pérenne.

Question· Question écrite17442open

Question 17442 — agroalimentaire

France · National Assembly · 2 May 2019

M. Cédric Roussel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la création d'une appellation « industrielle » pour les viennoiseries produites de façon non-artisanale. Le Gouvernement a rappelé son attachement à soutenir l'artisanat local et à promouvoir le savoir-faire traditionnel à de multiples reprises depuis le début du quinquennat. Alerté par un collectif d'artisans niçois sur la nécessité de créer une appellation « industrielle » pour les viennoiseries produites de façon non-artisanale, il s'agit donc de valoriser les procédés de fabrication artisanaux dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie, secteur très impacté par la vente de produits industriels. En conséquence, cette nouvelle appellation aurait pour vertu de renforcer l'impératif de transparence envers les consommateurs, permettant une concurrence loyale entre artisans et industriels. Actuellement, près de 80 % de la production est industrielle et surgelée alors que le consommateur croit souvent déguster une viennoiserie de provenance artisanale. De fait, la législation actuelle ne semble pas permettre de différencier clairement ces produits. Aussi, bien que depuis 2013, la branche artisanale ait élaboré un code d'usages de la viennoiserie artisanale avec la mise en place d'une mention « maison », cela ne semble pas encore suffisant pour les artisans et en particulier l'artisanat local. Afin de rendre à l'artisanat ses lettres de noblesses et de garantir aux consommateurs une transparence réelle sur les produits qu'ils consomment, il souhaite savoir s'il envisage la création de cette nouvelle appellation dans le droit positif.

Question· Question écrite20195answered

Question 20195 — transports urbains

France · National Assembly · 5 April 2019

M. Cédric Roussel alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'absence de prolongement de la ligne T1 du tramway de la métropole Nice Côte d'Azur permettant de relier le terminus actuel de Pasteur jusqu'à l'Ariane et à terme, La Trinité. Situé au nord-est de la ville de Nice, le quartier de l'Ariane se trouve géographiquement « coincé » entre le lit du Paillon, le cimetière de l'est, l'usine d'incinération et la cimenterie Lafargue. Par ailleurs, ce quartier inscrit QPV-zone franche, ainsi que les communes de Saint-André de la Roche et La Trinité qui lui sont limitrophes, constituent un réel « verrou » de circulation desservant l'ensemble de la vallée du Paillon. En 2002, l'État prenait la décision de cofinancer le projet de la ligne T1 du tramway à la condition impérative que le prolongement vers l'Ariane et la Trinité soit opéré dans les années suivant son achèvement. Le 24 novembre 2007 était inaugurée la mise en service de ligne T1 du tramway. En décembre 2009, le vote du schéma directeur du réseau de transport urbain de la métropole Nice Côte d'Azur confirmait et inscrivait le prolongement de cette ligne T1 jusqu'à l'Ariane et à terme, La Trinité. Le 6 juillet 2013 s'achevaient des travaux d'extension partiels de la ligne T1 sur la portion de Pont Michel - quartier Pasteur. Depuis cette date, les travaux d'extension jusque l'Ariane et la Trinité n'ont toujours pas été programmés, encore moins démarrés, par la métropole Nice Côte d'Azur, alors même que la subvention allouée par l'État a d'ores et déjà été utilisée. La prospérité de la vallée du Paillon et le désenclavement de bassins de vies dépendent de l'éradication de la saturation de la circulation dans cette zone sur le long terme, il en va de leur développement économique, social et environnemental, ce pourquoi l'État en avait fait sa condition de co-financement dès 2002. En cette période d'étude au Parlement du projet de loi d'orientation des mobilités visant au désenclavement des territoires oubliés, et énonçant un droit à la mobilité pour tous, Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce non-respect, à ce jour, par le président de la métropole Nice Côte d'Azur de sa condition de subventionnement d'extension de la ligne T1 du tramway à l'Ariane et à la Trinité.