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Person

Pierre Dharréville

France

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Question· Question écrite3940answered

Question 3940 — dépendance

France · National Assembly · 13 December 2022

M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le congé de proche aidant. La prise en charge et le soutien des personnes dépendantes reposent encore trop souvent sur les épaules des personnes aidantes faute d'une politique d'état ambitieuse. Elles y consacrent du temps, de l'énergie. C'est un véritable don d'une partie de leur vie. Beaucoup sont d'ailleurs contraints de mettre leur activité professionnelle entre parenthèses. On estime qu'un actif sur quatre sera aidant en 2030. En 2018, le député Pierre Dharréville a déposé une proposition de loi « pour une reconnaissance sociale des aidants » dans laquelle un certain nombre de propositions étaient formulées, dont une concernait le congé de proche aidant. Elle proposait notamment de valoriser et de rendre effectif le congé de proche aidant en l'indemnisant. Cette proposition n'a pas été retenue. Mais le Gouvernement a été contraint d'y venir en partie au regard de la mobilisation grandissante sur ce sujet. Le congé de proche aidant existant est aujourd'hui indemnisé via le versement d'une allocation journalière du proche aidant d'un montant de 58 euros pour une journée. Selon l'étude d'impact de la loi du financement de la sécurité sociale pour 2020, près de 270 000 salariés pouvaient prétendre à ce congé. Pourtant, entre octobre 2020 et février 2022, seules 19 000 demandes ont été déposées auprès des CAF, des mutualités sociales agricoles, et moins de 7 000 acceptées. Le faible niveau de demande ne peut s'expliquer seulement par un manque d'information. Des critères trop restrictifs limitent l'accès à ce congé. Ces éléments confirment l'insuffisance de cette mesure. Il lui demande quelles dispositions il va prendre pour que tous les proches aidants puissent bénéficier de leur droit et quelles mesures il va prendre en direction des employeurs afin qu'ils informent leurs salariés de ce congé de proche aidant.

Question· Question écrite3822answered

Question 3822 — politique sociale

France · National Assembly · 6 December 2022

M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les moyens alloués aux centres sociaux dans les quartiers Politique de la ville et de veille active. La prochaine convention-cadre des centres sociaux est en préparation. Elle fixera les orientations et financements pour les cinq années qu'elle couvre. Cette convention réunit l'État, la Caisse d'allocations familiales, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille et les communes signataires. Les centres sociaux des Bouches-du-Rhône sont inquiets et en colère d'une part parce qu'ils ne sont pas associés aux discussions qui concernent leur avenir et celui de leurs missions auprès des populations, d'autre part parce que les propositions qui leur sont faites ne sont pas à la hauteur des besoins pour mener à bien leurs missions d'intérêt général. L'annonce, par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, de son désengagement de la convention-cadre à la fin 2023 a créé une émotion vive dans l'ensemble des centres sociaux concernés et notamment dans les quatre centres sociaux de Port-de-Bouc dont trois sont dans des quartiers en Politique de la ville (QPV), le quatrième étant en quartier de Veille active (QVA). À Port-de-Bouc, les centres sociaux sont potentiellement au contact de 6 551 habitants des QPV et QPA sur les 16 651 habitants que compte la commune. Leurs missions sont essentielles pour les familles des quartiers populaires dont certaines cumulent des difficultés de plusieurs natures. Dans un contexte social où les besoins en solidarité sont en croissance constante et avec l'augmentation des frais de fonctionnement, les centres sociaux craignent de ne plus pouvoir mener leurs missions auprès des populations et les projets qu'ils construisent avec elle. Ils ont besoin d'être soutenus et confortés. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur le sujet et ce qu'il envisage de faire pour garantir aux centres sociaux les moyens pour mener leurs missions.