M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la question des pénuries de médicaments qui touchent actuellement les malades atteints d'algie vasculaire de la face. Cette pathologie touche environ 150 000 personnes en France. D'origine encore méconnue, cette forme de migraine incurable se manifeste par des crises de douleur intense, difficiles à supporter à tel point que certains malades mettent fin à leur jour (la maladie est aussi tristement surnommée « céphalée du suicide »). Les traitements engagés sont lourds, coûteux, avec des effets secondaires. Récemment, M. le député a été alerté par un groupe de malades sur la pénurie d'un traitement utilisé en cas de crise, l'Imigrane en spray qui permet de juguler la douleur. Ce spray est actuellement indisponible en France, ce qui conduit les malades à subir des souffrances terribles sans aucune possibilité d'être soulagé, avec des conséquences gravissimes. Ce n'est pas acceptable. Garantir à tous les malades un accès au traitement dont ils ont besoin est plus qu'une nécessité, pour ces patients comme pour les autres. Les médicaments ne peuvent être considérés comme des biens de consommation lambda et la puissance publique doit pouvoir reprendre la main dans ce domaine. Il demande à M. le ministre ce qu'il entend mettre en place pour remédier à ces pénuries de médicaments fréquemment constatées.

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Question 17933 — maladies

France · National Assembly · 21 May 2024

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Question 17909 — famille

France · National Assembly · 21 May 2024

M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur sur les délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de l'acte de transcription de mariage. En effet, lorsque le mariage d'un Français est célébré par une autorité étrangère, cette union doit être précédée par la délivrance d'un certificat de capacité à mariage (CCAM). Cependant, le mariage, pour être opposable sur le territoire français, doit être suivi d'un acte de transcription du mariage sur les registres de l'état civil français. Ces deux documents sont soumis à des délais d'obtention qui peuvent être particulièrement longs dans certaines ambassades et consulats. Cette situation est notamment observée aux Comores auprès du consulat de France à Moroni, où le délai d'obtention du CCAM est annoncé comme étant de 6 mois mais dont les cas de dépassement sont fréquents. Ces délais allongés peuvent avoir un impact significatif sur la vie familiale de nombreux citoyens français de l'étranger qui se verront dans l'impossibilité de célébrer leur mariage. La situation engendre ainsi un ressentiment croissant au sein de la population et contribue à une perte de confiance dans les autorités françaises. Cela s'accentue par le fait que la compétence pour contester les refus de CCAM ou de transcription de mariage est octroyée au tribunal de Nantes, mettant en difficulté les ressortissants nationaux à l'étranger. M. le député s'interroge donc sur les actions entreprises au sein des agences diplomatiques et consulaires afin d'accélérer le traitement de demandes de CCAM et de transcription de mariage. Il requiert également de M. le Ministre que les conjoints soient tenus informés du traitement de leur demande et que l'audition des époux soit suivie rapidement d'une réponse du consulat.

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