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Person

Pierre Dharréville

France

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Question 2583 — politique extérieure

France · National Assembly · 25 October 2022

M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Barheïn. En 2011, le soulèvement populaire en faveur de la démocratie, des droits humains et contre les inégalités sociales, place de la Perle, a été violemment réprimé avec l'aide de l'Arabie Saoudite. Depuis, le régime, déjà peu ouvert, n'a eu de cesse de mener une répression très dure, écrasant ainsi toute opposition, aujourd'hui réduite à néant. Les opposants sont systématiquement harcelés, poursuivis et très souvent emprisonnés. Parmi eux, Hasan Mushaima, secrétaire général du mouvement al-Haq, a été arrêté en 2011 et condamné à la prison à vie. Selon son fils Ali Mushaima, il est aujourd'hui privé de de médicaments et de soins médicaux dont il a besoin, ce qui le conduit lentement à la mort. D'autres opposants politiques ont été emprisonnés arbitrairement et sont eux aussi victimes de mauvais traitements, sévices, tortures. Les militants et les avocats des droits humains font l'objet d'une surveillance généralisée par le biais du logiciel espion israélien Pegasus. On sait que la France entretient des relations étroites avec le régime de Manama, notamment commerciales. Ces relations, qui comprendraient la vente d'armes, pourraient apparaître cautionner le pouvoir en place, ce qui interroge par rapport aux valeurs portées par la France. Il semble en tout cas que cette question du non-respect avéré des droits humains au Barheïn ne soit jamais abordée. Il s'étonne de ce silence et souhaiterait connaître les intentions de la diplomatie française.

Question· Question écrite2579answered

Question 2579 — politique extérieure

France · National Assembly · 25 October 2022

M. Pierre Dharréville appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dans le Caucase. Il y a bientôt deux ans, l'Azerbaïdjan mettait un terme aux négociations de paix et envahissait, avec le soutien de la Turquie, le Haut-Karabakh. Depuis, les agressions contre l'Arménie n'ont jamais cessé. Les 13 et 14 septembre 2022, les forces militaires azerbaïdjanaises ont agressé une nouvelle fois plusieurs dizaines de villes et villages arméniens, dont Goris, Jermuk, Kapan, Vardenis et Sotk. La violence contre les populations arméniennes est insoutenable : viols, exécutions, tortures, documentée par de nombreuses ONG. À l'ombre de la guerre en Ukraine, le Président Ilham Aliev entend poursuivre sa sourde besogne. Au total, en septembre 2022, au moins 286 personnes ont été tuées de part et d'autre dans ces nouveaux affrontements à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, faisant craindre une nouvelle guerre d'ampleur. L'Azerbaïdjan occupe désormais 50 kilomètres carrés du territoire arménien, qu'il entend annexer, dans une indifférence quasi générale. Cet épisode intervient peu après que l'Union européenne (UE) et l'Azerbaïdjan aient conclu un accord pour augmenter les livraisons de gaz à l'Europe à l'issue duquel le Président Aliev s'est senti renforcé. Il intervient aussi alors que la Russie qui assurait jusqu'à présent un fragile statu quo dans la région est toute occupée à livrer la guerre à l'Ukraine. L'Arménie a sollicité la plus haute juridiction de l'ONU après ces attaques de septembre 2022 et lui a demandé d'enjoindre « expressément » à l'Azerbaïdjan de protéger les personnes arrêtées après la guerre de 2020. Pour le moment, la médiation est essentiellement menée sous l'égide de l'UE et des États-Unis d'Amérique. Les chefs des diplomaties arménienne et azerbaïdjanaise se sont retrouvés à Genève le 2 octobre 2022 pour commencer à travailler sur un projet de traité de paix. Le 6 octobre 2022, à Prague, des négociations ont eu lieu entre Nikol Pachinian, Ilham Aliev, Emmanuel Macron et le président du Conseil européen, Charles Michel. Le secrétaire du Conseil de sécurité arménien, Armen Grigoryan, a déclaré il y a peu que les deux parties sont convenues de signer ce traité « d'ici la fin de l'année », mais que ces « mécanismes » et le tracé des frontières sont encore en discussion. L'UE doit déployer ces jours-ci une mission civile en Arménie, dans la zone frontalière. Composée de 40 observateurs et envoyée pour une durée de deux mois, elle devrait permettre de « renforcer la confiance » entre les deux pays ennemis et de contribuer à délimiter la frontière. On ne peut que saluer cette avancée. Mais on peut s'inquiéter en se demander si cela sera suffisant d'autant que l'Azerbaïdjan a déjà failli à ses engagements par le passé. L'Europe, en tant que désormais partenaire commercial avec l'Azerbaïdjan, saura-t-elle tenir ce rôle ? Que pourra par ailleurs une mission civile en cas de nouvelle escalade militaire d'ici la signature du traité ? Quid d'une enquête indépendante internationale sur les crimes de guerre ? Face à ces incertitudes, il est nécessaire que les instances internationales se positionnent et agissent. Il faut également rappeler qu'une paix durable dans cette région suppose un règlement définitif de la question du statut de la république d'Artsakh, qui a proclamé par référendum libre et démocratique son indépendance et qui cristallise les tensions entre Arménie et Azerbaïdjan. Aussi il lui demande que la France fasse entendre sa voix pour que l'ONU intervienne par l'envoi de forces d'interposition pour garantir un cessez-le-feu, le respect de l'intégrité territoriale de l'Arménie et de la république d'Artsakh, préalable nécessaire à une résolution diplomatique pérenne des tensions dans le Caucase.

Question· Question écrite2294answered

Question 2294 — fonction publique territoriale

France · National Assembly · 18 October 2022

M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Les ATSEM se sont mobilisés une nouvelle fois durant le mois de septembre pour la reconnaissance de leur métier. Dans ce métier majoritairement exercé par des femmes, les agents sont confrontés à une dégradation continue de leurs conditions de travail qui pourrait avoir des conséquences sur la qualité de l'accompagnement des enfants. C'est la raison pour laquelle ils et elles ont exprimé un certain nombre de revendications légitimes telle que la revalorisation des grilles indiciaires, la création d'un cadre d'emploi de catégorie B au regard des missions et des qualifications ou encore une stricte égalité entre les salaires et des femmes et des hommes. Les représentants syndicaux des personnels ATSEM souhaitent rencontrer M. le ministre afin d'échanger sur tous ces sujets majeurs. Il souhaiterait savoir dans quel délai une telle rencontre est envisagée et connaître les dispositions programmées afin de mettre en œuvre les revendications des personnels ATSEM.

Question· Question écrite2206answered

Question 2206 — arts et spectacles

France · National Assembly · 18 October 2022

M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre de la culture sur la situation du cinéma français. Le monde du cinéma est inquiet. La pandémie a fait prendre aux Français de nouvelles habitudes. On constate aujourd'hui une baisse de 34 % en moyenne de la fréquentation des salles par rapport à septembre 2019, niveau le plus bas depuis 1980, première année des statistiques mensuelles du CNC. La création et la diffusion du cinéma indépendant a été fragilisé alors que les mastodontes américains ont pu tirer leur épingle du jeu. Dans le même temps, les plateformes sont devenues incontournables et ont vu leur nombre d'abonnés augmenter. Le temps de la pandémie, l'État a été présent, en soutien, avec 300 millions d'euros, qui sont allés essentiellement aux salles de cinéma. 50 millions s'y sont ajoutés pour l'indemnisation des tournages. Mais ces nouveaux usages semblent désormais durablement installés. Le système de financement du cinéma français s'en trouve fragilisé, avec une baisse de la taxe spéciale additionnelle sur le prix des places de cinéma notamment. Le cinéma français a pu surmonter bien des crises, rester vivant et créatif, avec un cinéma d'auteur toujours inventif quand ceux des voisins européens ne résistaient pas aux assauts du marché. Il y a urgence à réfléchir collectivement pour soutenir et réinventer ce modèle pour lui permettre de tenir et de se développer dans ce nouveau contexte. M. le député s'inquiète des propositions qui sont faites par le Gouvernement : un CNC qui semble s'ouvrir de plus en plus aux logiques marchandes ; la fin de la redevance audiovisuelle ; la remise en cause récurrente de la chronologie des médias au détriment des salles. Enfin, un projet de la grande fabrique de l'image, inscrit dans le plan « France 2030 », se veut « une réponse industrielle » à « l'explosion de la demande de contenus ». Le cinéma se retrouve fondu dans un tout où se mélangent audiovisuel, jeu vidéo, animation et cinéma. Se retrouver dans une salle pour regarder ensemble une œuvre est un geste social fécond. La manière dont des forces financières, à travers les plateformes, prennent le contrôle de la forme et du fond des œuvres constitue un problème considérable. On ne doit pas accepter la façon dont elles en viennent à contourner et fragiliser l'édifice du financement public mutualisé de la création. Il semble périlleux et vain de vouloir singer le modèle américain et d'aligner les productions françaises sur les attendus des plateformes. Au contraire, il faut à nouveau s'interroger sur ce qu'est véritablement le cinéma, ce qui en fait sa spécificité, son financement, la place des producteurs dans le processus de création etc. Aussi, M. le député demande à Mme la ministre que tous les acteurs puissent être réunis pour mener cette réflexion en profondeur. Il s'agit également de voir comment articuler cinéma et ces nouveaux usages et de réfléchir au modèle de société que cela sous-tend. Il lui demande ce qu'elle envisage pour mener des politiques publiques résolument engagées pour que continue à vivre le cinéma français dans toute sa diversité.