Person
Jean-Marc Zulesi
France
Votes
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- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
17 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
12 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
12 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
12 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
12 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
11 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).
11 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
10 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
18 July 2019 · France · National Assembly
- Against
- Against
- For
- For
- Against
- For
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
10 July 2019 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
10 July 2019 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
9 July 2019 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
2 July 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
26 June 2019 · France · National Assembly
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
26 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 June 2019 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
24 June 2019 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
18 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 June 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 June 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 June 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 June 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 June 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 June 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 June 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 June 2019 · France · National Assembly
- Forla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
12 June 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
11 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
11 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
11 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
11 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 June 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 June 2019 · France · National Assembly