Jean-Marc Zulesi

Votes

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• Against
  l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  7 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  7 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  6 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  6 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  6 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  5 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  4 June 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  4 June 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  28 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  28 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  21 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).

  21 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  16 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  16 May 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  14 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  14 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  13 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

  6 May 2019 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  30 April 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

  11 April 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

  11 April 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).

  27 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  26 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  18 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  12 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).

  20 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).

  19 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  19 February 2019 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).

  18 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  13 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  13 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  13 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  12 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  12 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  11 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  11 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  11 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  11 February 2019 · France · National Assembly