Amendement 378 — ART. 2
France · National Assembly · 17 September 2021
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France · National Assembly · 17 September 2021
France · National Assembly · 17 September 2021
France · National Assembly · 16 September 2021
France · National Assembly · 10 September 2021
M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par certains propriétaires de monuments historiques pour concilier la lutte contre les émissions de CO2 avec les contraintes résultant de la protection de leurs abords. Ces monuments historiques sont souvent grands consommateurs d'énergie et chauffés à l'aide de dispositifs émetteurs de gaz à effet de serre. Parmi leurs propriétaires, nombre d'entre eux souhaiteraient passer à des méthodes de production d'énergie respectant mieux l'environnement, par exemple des panneaux photovoltaïques, mais la réglementation en vigueur en interdit l'installation à moins de 500 mètres. Dans le cas du château de Saint-André-d'Hébertot, sur la circonscription de M. le député, il s'agit d'un monument historique qui est chauffé au fioul. Il dispose toutefois de grands espaces dégagé dans ses parcs et souhaiterait pouvoir y installer des panneaux photovoltaïques, ce qui lui est malheureusement interdit comme indiqué précédemment. Dans le cas particulier où la mise en place d'installation de production d'énergies renouvelables est faite pour amorcer la transition écologique de ces bâtiments, il lui demande si le Gouvernement envisage d'autoriser des dérogations pour permettre leur installation sur leur domaine.
France · National Assembly · 1 September 2021
M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tarifs des établissements de soins pour la mise à disposition d'un téléviseur aux personnes hospitalisées. De très nombreux établissements permettent aux patients d'avoir accès à un téléviseur, en location, dans la chambre. Or le prix de l'accès à ce service, de quelques euros par jours, représente très vite une somme importante, en particulier pour les personnes à revenus modestes. De plus, l'ensemble de ces versements est généralement directement destiné au concessionnaire qui a mis en place le dispositif lors de l'équipement des chambres, et nullement au bénéfice de l'hôpital. Il lui demande combien d'établissements de soins mettent en œuvre un tel service et combien pourraient avantageusement renégocier cette offre pour en réduire le coût pour les usagers ou au bénéfice du service public.
France · National Assembly · 5 August 2021
M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les frais supplémentaires qu'implique l'augmentation du coût des matières premières pour les entreprises. Suite à de nombreux déplacements ces dernières semaines et en particulier après une visite à Pont-l'Evêque, sur la circonscription de M. le député, bien des commerces lui ont fait remonter leur grande inquiétude au sujet de cette augmentation qui semble toucher tous les secteurs. Ainsi, le bois et le plastique semblent augmenter d'environ 30 %. Le fer augmente de 40 % et différents produits industriels utiles à l'industrie numérique paraissent augmenter de 35 %. Alors que ces matières deviennent donc de plus en plus précieuses, les industriels font aussi face à des difficultés d'approvisionnement. Face à ce risque d'inflation manifeste, ainsi que celui de l'augmentation des taux d'intérêts, le plan de relance paraît insuffisant et, surtout, trop lent à produire les effets souhaités en matière d'autonomie d'approvisionnement. Il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour permettre aux entreprises de se fournir à des coûts plus supportables et pour anticiper les conséquences que ces augmentations pourraient avoir sur l'ensemble de l'économie.
France · National Assembly · 21 July 2021
France · National Assembly · 21 July 2021
France · National Assembly · 21 July 2021
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France · National Assembly · 21 July 2021
France · National Assembly · 21 July 2021
France · National Assembly · 20 July 2021
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France · National Assembly · 20 July 2021
France · National Assembly · 20 July 2021
France · National Assembly · 20 July 2021
France · National Assembly · 20 July 2021
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France · National Assembly · 20 July 2021
France · National Assembly · 20 July 2021
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France · National Assembly · 20 July 2021
France · National Assembly · 10 July 2021
France · National Assembly · 10 July 2021
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France · National Assembly · 10 July 2021
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France · National Assembly · 3 July 2021
France · National Assembly · 3 July 2021
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France · National Assembly · 3 July 2021
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