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Person

Jean-Philippe Ardouin

France

Records

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Question· Question écrite3652open

Question 3652 — agriculture

France · National Assembly · 11 December 2017

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation difficile dans laquelle se trouvent en matière d'assurance les viticulteurs notamment charentais, de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) Cognac suite aux épisodes de gel tardif du printemps 2017. En effet, la fin du mois d'avril 2017 a été une nouvelle fois marquée par un épisode conséquent de gel. Tous les vignobles ne sont pas logés à la même enseigne, néanmoins avec des rendements moyens estimés à 9 hectolitres d'alcool pur par hectare, la récolte est en net retrait par rapport à 2016 (autour de - 20 %). Cette baisse sensible a des conséquences financières importantes sur des exploitations viticoles déjà fragilisées et souvent mal assurées contre ces épisodes climatiques imprévisibles mais de plus en plus réguliers que sont la grêle et le gel tardif. Le dispositif d'assurance multirisque climatique actuel bénéficie d'une aide de la politique agricole commune (oscillant entre 45 et 65 % de la prime d'assurance), pour autant son éligibilité est calculée en fonction d'un seuil de déclenchement trop élevé (30 %) qu'il serait nécessaire de voir baisser à moins de 20 %. Les terres de l'AOC Cognac font partie du fleuron de la viticulture française à l'international, avec plus de 3 milliards de chiffre d'affaires, 16 800 emplois directs et 50 000 emplois induits. Il faut ainsi soutenir les exploitants et tous les charentais qui en vivent. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement pourrait accompagner concrètement les exploitants viticoles victimes d'épisodes climatiques destructeurs par un dispositif plus souple d'assurance et moins coûteux et obtenir une adaptation des règles européennes en matière de prise en charge des primes d'assurance climatique pour qu'elles soient en concordance avec la réalité économique des territoires.

Question· Question écrite1450open

Question 1450 — agriculture

France · National Assembly · 9 March 2017

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'irrigation des terres agricoles en France au moment des épisodes estivaux de sécheresse. En effet, lors de l'été 2017 le sud-ouest de la France a été particulièrement marqué par deux épisodes de canicule. Cette canicule conjuguée à une absence prolongée de précipitation ont amené les représentants de l'État à prendre des arrêtés préfectoraux portant restriction de pompage des nappes phréatiques comme des cours d'eau et d'usage de l'eau sur l'ensemble d'un département sans dérogation agricole aucune. Ces décisions s'avéraient certes nécessaires pour le bien de la collectivité, pour autant elle a fortement compromis le travail des producteurs de fruits et légumes empêchés d'arroser leurs récoltes au moment même où elles en avaient le plus besoin, à maturité des melons charentais en l'espèce. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour favoriser le développement d'une irrigation raisonnée en France qui puissent concilier à la fois soucis environnementaux et soutien durable à la production locale de fruits et légumes de qualité, en période de sécheresse.