l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Original
Introduced
12 July 2022
Last action
12 July 2022 · l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
12 July 2022
Summary
l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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Timeline
12 July 2022
l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/8
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/8
- france · VTANR5L16V8 · source updated 12 July 2022