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Person

François Cormier-Bouligeon

France

Records

3,075 records where François Cormier-Bouligeon is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite22786open

Question 22786 — sports

France · National Assembly · 8 October 2019

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation du karaté aux jeux Olympiques. Le karaté sera présent aux jeux Olympiques d'été de 2020 à Tokyo en tant que sport additionnel, à la suite d'une décision du Comité international olympique prise lors de sa 129e session le 3 août 2016 à Rio de Janeiro. Cette première compétition olympique de karaté aura donc lieu dans son pays d'origine. En France, le comité d'organisation des jeux Olympique de Paris 2024 n'a pas retenu ce sport, provoquant incompréhension et déception parmi les 250 000 licenciés de notre pays, réunis dans près de 5 000 clubs. Pourtant, la France se place régulièrement dans les trois premières nations des plus grandes compétitions de la discipline, décrochant des médailles qui participent à son rayonnement international, à l'image de Steven Da Costa, champion du monde pour les moins de 67 kilos. Le retrait du karaté des sports représentés aux jeux Olympiques pourrait avoir pour conséquence une diminution du nombre de licenciés ainsi qu'une diminution des subventions et sponsorings au plus haut niveau de la discipline. Mme la ministre étant membre avec voix délibérative du conseil d'administration du comité d'organisation des jeux Olympiques de Paris 2024, organe décisionnel, il lui demande dans quelle mesure cette décision pourrait être reconsidérée.

Question· Question écrite22749open

Question 22749 — personnes handicapées

France · National Assembly · 8 October 2019

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès des personnes en situation de handicap à certains marathons urbains. Nombre d'organisateurs de marathons urbains ouvrent les inscriptions aux sportifs handicapés en fonction des catégories reconnues par la Fédération française handisport, à l'image du Marathon de Toulouse Métropole. D'autres organisateurs établissent une discrimination en limitant l'inscription à la compétition pour certains handicaps. Le Marathon de Bordeaux Métropole prétexte par exemple, dans son règlement, des raisons de sécurité relatives à la configuration du parcours pour interdire la participation des athlètes en fauteuil. Si on peut comprendre une restriction temporaire, on peut cependant considérer que ces parcours urbains, définis par les organisateurs, pourraient être adaptés pour accueillir toutes les catégories de handicap reconnus par la Fédération française handisport. Il lui demande donc si le Gouvernement entend rappeler aux organisateurs de courses urbaines de ne pas exclure les sportifs handicapés.

Question· Question écrite22706answered

Question 22706 — logement

France · National Assembly · 8 October 2019

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le décret n° 2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel. Ce décret reconnaît les répartiteurs de frais de chauffage comme des instruments de comptage dans les immeubles dotés d'une installation collective. Pour autant, une étude du bureau d'études Enertech en 2017 montre qu'ils ne sont pas fiables et qu'ils peuvent entraîner « une erreur d'estimation des consommations très importantes ». Il lui demande ce qui a conduit le Gouvernement à retenir cet instrument de comptage.

Question· Question écrite22705answered

Question 22705 — justice

France · National Assembly · 8 October 2019

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences à l'encontre des dépositaires de l'autorité publique. Depuis le début de l'année 2019, ce ne sont pas moins de 17 000 outrages à agents qui ont été enregistrés, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2018. Quant aux faits de violence, ils ont augmenté de 23 % avec 23 000 cas enregistrés. Un chiffre qui correspond à environ 110 agressions par jour à l'encontre des pompiers et des forces de l'ordre. Les syndicats estiment que la réponse pénale à ces violences n'est pas suffisamment dissuasive à ce jour. Il lui demande donc quelle politique pénale le Gouvernement entend mettre en œuvre pour faire diminuer les violences à l'encontre des dépositaires de l'autorité publique.

Question· Question écrite22684open

Question 22684 — enseignement

France · National Assembly · 8 October 2019

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'augmentation du surpoids chez les jeunes. En effet, une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques publiée le 28 août 2019 recense, en 2017, 18,2 % d'adolescents en surcharge pondérale, dont plus d'un quart (5,2 %) en situation d'obésité. Le principal facteur de cette évolution est un niveau de sédentarité accru chez les adolescents, notamment lié au temps passé devant les écrans de jeux vidéo ou de smartphones. Il y a une corrélation entre le temps passé devant les écrans et la prise de poids. Dans son rapport pour faire de la France une vraie nation sportive, remis au Premier ministre en février 2019, il préconise que l'école devienne le lieu universel pour faire du sport et des activités physiques et sportives un habitus. Il constate cependant un certain nombre de freins. Des enseignants du premier degré insuffisamment formés, un mode d'apprentissage trop cloisonné, un manque de passerelles entre le sport scolaire et le sport fédéral. En novembre 2018, France stratégie indiquait aussi que l'apprentissage de l'EPS de manière trop contraignante peut entraîner un phénomène de rejet à long terme par ceux qui initialement ne sont pas attirés ou n'ont pas les facilités pour les activités physiques et sportives. Les modes d'apprentissage n'apparaissent pas correspondre toujours aux attentes et motivations des jeunes, ni intégrer une dimension ludique et de plaisir. Il lui demande donc si le Gouvernement entend mettre en œuvre ses préconisations pour lutter contre la sédentarité chez les jeunes, notamment pour revoir en profondeur la conception de l'enseignement des activités physiques et sportives dans le système scolaire dès le premier degré, pour améliorer la formation initiale et continue des professeurs des écoles sur l'enseignement de l'éducation physique et sportive à l'école tout en renforçant dans ce cadre les synergies avec le mouvement sportif, ou encore renforcer les passerelles en permettant aux enseignants d'éducation physique et sportive d'intervenir dans le premier degré, en augmentant les moyens dont dispose l'USEP, et en généralisant l'intervention d'éducateurs sportifs diplômés dans les établissements scolaires du premier et deuxième degré.

Question· Question écrite22644open

Question 22644 — agriculture

France · National Assembly · 8 October 2019

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée de la de la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) de 15 % dès janvier 2020. Cette taxe représente 42 % du budget des chambres d'agriculture. Une baisse de 15 % correspond à une diminution du budget annuel de 45 millions d'euros pour le réseau national. Les chambres d'agriculture s'inquiètent des conséquences d'une telle baisse, en particulier pour leurs 8 200 salariés. Elles assurent au quotidien un accompagnement auprès des agriculteurs, des forestiers et des collectivités, à l'heure où les enjeux pour l'agriculture et la ruralité ont plus que jamais besoin d'être soutenus et accompagnés dans les transitions sociétales, environnementales et économiques. Elles appuient la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs, la création d'entreprises, l'émergence de projets individuels et collectifs et le développement de l'emploi dans les territoires ruraux. Dans le Cher, ce sont 75 agents qui participent à ces missions. Plusieurs d'entre eux viennent en particulier en aide aux agriculteurs du Pays-Fort, victimes de la fin du zonage ZDS/ICHN. L'engagement de la rénovation des chambres d'agriculture dans le cadre d'un projet régional de service de la proximité doit servir de base à la signature d'un contrat d'objectifs annoncé par le Premier ministre pour septembre 2019. Il lui demande donc quelle est l'intention du Gouvernement, en vue du projet de loi de finances pour 2020, pour soutenir les chambres d'agriculture, notamment celles entrant dans la strate de celle du Cher, à l'heure où les agriculteurs ont plus que jamais besoin d'être soutenus pour trouver un nouveau souffle et une place dans un monde globalisé.