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Person

Sandrine Le Feur

France

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Question· Question écrite29232open

Question 29232 — professions de santé

France · National Assembly · 4 May 2020

Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants en soins infirmiers (ESI) actuellement en stage dans le contexte particulièrement tendu au sein des établissements en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. L'évolution rapide et inédite de la situation sanitaire que connaît le pays amène à préciser l'organisation des stages des ESI. C'est l'objet de l'instruction ministérielle du 18 mars 2020 modifiée le 20 mars 2020, qui vise également à garantir la continuité pédagogique. Elle réaffirme en ce sens que la continuité de la formation des étudiants mobilisés doit être préservée. D'après la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (FNESI), représentative des 94 000 étudiants en soins infirmiers de France, à ce jour, le besoin sanitaire passe bien avant l'intérêt pédagogique lors de l'affectation des étudiants sur les terrains de stage. Les étudiants sont amenés à être réaffectés en stage et viennent en renfort dans les services pour aider les équipes soignantes. Ce renfort dans les équipes semble évidemment nécessaire, cependant les étudiants sont amenés à travailler comme tous les autres professionnels de santé. Ces étudiants arrivent dans des terrains de stage qui ne sont pas toujours aptes à les accueillir correctement en raison de la surcharge de travail à laquelle ils font face. Bien que volontaires pour aller renforcer les équipes, les étudiants sont utilisés comme une main d'œuvre à bas prix, indemnisée entre 0,80 et 1,40 euros de l'heure selon l'année de formation. Afin de saluer la contribution active, volontaire et précieuse dans la prise en charge des populations les plus fragiles des ESI, elle appelle à une reconnaissance du travail effectué par cette population estudiantine sous la forme d'une revalorisation des indemnités de stages pour les stagiaires affectés dans les services accueillant des personnes atteintes du coronavirus. Elle souhaite connaître son avis sur ce sujet.

Question· Question écrite33622open

Question 33622 — professions de santé

France · National Assembly · 10 March 2020

Mme Sandrine Le Feur rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé que de nombreuses communes rurales ou périphériques sont confrontées à la problématique persistante des déserts médicaux. Même équipées de maisons médicales accueillant un panel de professionnels paramédicaux, elles font face à une pénurie croissante de médecins généralistes, aggravée ces dernières années par les départs en retraite de générations de médecins. La levée du numerus clausus mettra des années à porter ses fruits et à inverser la tendance de la démographie médicale. Dans ce contexte, la recherche active d'un médecin relève pour ces communes d'un enjeu d'avenir et d'attractivité du territoire. L'article L. 4111-1 du code de la santé encadre les possibilités d'exercice des professions médicales. Les conditions sont soit d'être titulaire d'un diplôme, d'un certificat ou autre titre mentionné aux articles L. 4331-1, L. 4141-3 ou L. 4151-5, soit d'être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, soit être inscrit à un tableau de l'ordre des médecins. S'agissant des patriciens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), provenant de pays où il n'existe pas d'équivalence de diplôme avec la France, les autorisations d'exercice sont encore plus contraintes. Mais ce cadre est également contradictoire puisqu'il permet aux praticiens concernés d'exercer comme praticien hospitalier en France, mais pas comme médecin généraliste, quand bien même ils sont par ailleurs titulaires de cette formation. À l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, un amendement avait permis de modifier l'article L. 4131-5 du code de la santé publique pour autoriser la venue aux Antilles de médecins cubains, afin de lutter contre la pénurie de professionnels de santé dans ces territoires. Cette expérimentation n'a pas été à ce jour étendue à d'autres territoires de la République également en tension. La différence de traitement entre pratique hospitalière et médecine généraliste interroge d'autant plus à l'heure où le pays se trouve confronté à une crise sanitaire grave. Elle lui demande s'il envisage de prendre en compte la situation particulière de ces médecins pour promouvoir une intégration pleine et entière dans le système médical français des patriciens à diplôme hors Union européenne, dans l'intérêt des territoires ruraux.