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Person

Nicolas Meizonnet

France

Records

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Question· Question écrite4977answered

Question 4977 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 11 March 2025

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, sur l'éventuel raccourcissement des vacances scolaires d'été et son impact sur le tourisme. Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé, le 14 janvier 2025 devant les sénateurs, la volonté du Premier ministre de lancer « une grande concertation sur le temps scolaire ». Cette réforme pourrait notamment conduire à la suppression d'une ou plusieurs semaines de vacances scolaires d'été. Les mois de juillet et d'août sont cruciaux pour une grande partie des professionnels du tourisme. Une telle réforme aurait un impact important sur toute la filière. Dans le département du Gard, une diminution de la durée des vacances scolaires entraînerait inévitablement une baisse du chiffre d'affaires des sites touristiques, que la chambre de commerce et d'industrie estime à au moins 15 %. À l'image de ce département où le million de touristes estivaux est vital pour l'économie locale, de nombreux territoires devraient s'adapter à des vacances scolaires plus courtes. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour concilier les impératifs éducatifs avec la nécessité de préserver l'activité économique des territoires touristiques. Il lui demande si une évaluation approfondie de l'impact économique de cette réforme sera réalisée et si des mesures compensatoires sont envisagées pour soutenir les entreprises du secteur.

Question· Question écrite4895answered

Question 4895 — logement

France · National Assembly · 11 March 2025

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur les conséquences de l'application de la loi « climat et résilience », qui entraîne, depuis le 1er janvier 2025, l'interdiction de louer les logements classés G selon le diagnostic de performance énergétique, touchant ainsi les deux parties du marché locatif. La location de biens immobiliers est une activité importante, d'une part pour le propriétaire, car c'est une source de revenus stable et un investissement sécurisé, d'autre part pour le locataire, car il y trouve accessibilité et flexibilité. Cependant, depuis la mise en place de la loi sur le DPE empêchant la location des logements dits passoires thermiques, les enjeux sont devenus plus importants et les difficultés se font sentir. Au total, ce sont plus de 1,7 million de logements, représentant 5 % de l'ensemble des biens, qui sont exclus du marché. De plus, la loi prévoit également l'interdiction des biens classés F en 2028 et E en 2034, réduisant davantage les possibilités de location. De ce fait, les propriétaires sont dans l'obligation d'améliorer les performances énergétiques afin de retrouver un statut conforme à la loi. Les rénovations nécessaires, telles que l'isolation ou le chauffage, représentent un investissement financier considérable, souvent impossible à supporter pour les propriétaires, sans compter les délais ajoutant une difficulté supplémentaire à cette situation. L'application de cette réforme augmente également le risque de vacance locative, alors même que la demande est supérieure à l'offre dans la plupart des métropoles françaises, mais aussi sur les côtes et dans un certain nombre de territoires attractifs. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour empêcher concrètement la diminution de l'offre locative, dans un contexte de crise du logement.

Question· Question écrite4815answered

Question 4815 — défense

France · National Assembly · 11 March 2025

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'alerte émise par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) concernant les opérations hostiles menées par certains États étrangers contre leurs opposants résidant en France. Dans une publication datant du 6 janvier 2025 intitulée « Lutte contre la répression transnationale », la DGSI met en garde contre la montée des attaques dites « hybrides » visant des dissidents, opposants politiques, journalistes, activistes ou minorités ethniques et religieuses réfugiés sur le territoire français. Ces opérations, qualifiées de « répression transnationale », incluent des actes d'intimidation, des cyberattaques, des menaces, des pressions sur les familles restées au pays d'origine, voire des tentatives de rapatriement forcé ou des assassinats. Ces pratiques constituent des atteintes graves à la souveraineté nationale et aux droits fondamentaux des personnes protégées par le pays. Dans un contexte d'exacerbation des tensions diplomatiques entre la France et certains États, le risque de voir ce type d'agressions se multiplier sur le territoire national est très important. Aussi, M. le député souhaite connaître les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre ces ingérences étrangères sur le sol français. Il lui demande si des dispositifs de soutien spécifiques sont prévus pour protéger les personnes menacées et pour neutraliser les agresseurs identifiés. Enfin, il souhaiterait connaître des chiffres sur l'ampleur de ces phénomènes ainsi que les principaux pays ayant recours à ces méthodes.